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Projet de loi d’envergure sur la sécurité nationale en vue

A sign is seen near Emerson, Man. Thursday, February 9, 2016. The Manitoba and federal governments have been unable to resolve a dispute over refugee funding because they cannot agree on how many claimants walking across the U.S. border stay in the province. The Progressive Conservative government asked for federal help in Feburary to provide housing, education and others services for an influx of asylum seekers crossing entering the country near Emerson, Man. Education Minister Ian Wishart said there have been ongoing discussions but no firm commitments. THE CANADIAN PRESS/John Woods Photo: THE CANADIAN PRESS

Jim Bronskill, La Presse canadienne

15 juin 2017 à 17h06 - Mis à jour 15 juin 2017 à 17h10 3 minutes de lecture

OTTAWA — Le gouvernement fédéral prévoit présenter la semaine prochaine un projet de loi de grande portée sur la sécurité nationale, qui inclura une surveillance plus vigoureuse de l’Agence des services frontaliers.

En plus d’un nouveau regard sur le travail de l’agence, la pièce législative proposera des changements pour s’assurer que les actuels responsables chargés d’examiner les pratiques en matière de sécurité puissent échanger des informations et collaborer plus aisément, a appris La Presse canadienne.

Les agents frontaliers peuvent intercepter des voyageurs pour les questionner, prendre des échantillons de sang et d’haleine, détenir et arrêter des citoyens et des non-citoyens sans mandat. Le rôle de l’Agence des services frontaliers dans la détention en immigration est sous haute surveillance depuis la mort de détenus.

Toutefois, contrairement à la GRC et au SCRS, l’agence frontalière n’est pas chapeautée par un comité d’examen ou par un organisme de réception de plaintes.

Le premier ministre Justin Trudeau a toujours soutenu que son gouvernement a une responsabilité d’accorder aux agences de sécurité les outils nécessaires pour garder les Canadiens en sécurité, tout en préservant les droits et les libertés chers à la population.

Dans cette optique, la vaste série de mesures respectera aussi la promesse libérale durant la plus récente campagne de s’attarder aux «éléments problématiques» du projet de loi omnibus sur la sécurité présenté par le précédent gouvernement conservateur après qu’un homme armé eut pris d’assaut la colline du Parlement.

Les conservateurs ont créé une nouvelle infraction qui criminalise la «préconisation de la perpétration d’infractions de terrorisme en général» et ont élargi les pouvoirs du gouvernement relativement à la liste d’interdiction de vol.

Les conservateurs ont aussi accordé une autorité explicite au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour neutraliser des menaces terroristes, et non uniquement rassembler de l’information sur ces menaces.

Le gouvernement Trudeau a promis de s’assurer que tous les mandats du SCRS respectent la Charte canadienne des droits et libertés, de préserver le militantisme et les manifestations légitimes, et de définir la propagande terroriste de manière plus claire.

Le gouvernement libéral a aussi promis qu’il y aurait un examen obligatoire des contestations de Canadiens qui figurent sur la liste d’interdiction de vol.

Les mesures législatives pour permettre le partage et la coopération répondraient par ailleurs aux recommandations datant d’une dizaine d’années de la commission d’enquête ayant examiné la torture à l’étranger de Maher Arar, un ingénieur canadien ayant été emprisonné en Syrie.