ALÉNA: entente de confidentialité entre les pays

WASHINGTON — Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont conclu une entente de confidentialité pour protéger les offres des parties durant les pourparlers de renégociation de l’ALÉNA, avec une liste de règles visant à prévenir les fuites.

Les gouvernements se sont engagés à ne pas dévoiler les textes, les courriels, les propositions et les présentations provenant des autres pays.

Il y a deux exceptions: les informations peuvent être partagées à l’interne au sein des gouvernements et à l’externe avec les parties prenantes que les gouvernements consultent au sujet des négociations.

Les documents doivent être estampillés du mot «Confidentiel», et, lorsqu’ils ne sont pas utilisés, doivent être protégés dans des emplacements sécurisés comme des classeurs verrouillés.

L’entente expire quatre ans après la fin des négociations.

Les pays peuvent partager leurs propres documents avec qui ils le souhaitent, mais l’accord leur interdit de divulguer ceux des autres pays.

«La politique qui sous-tend cette approche est de maintenir la confidentialité des documents, tout en permettant aux parties qui négocient de développer leurs positions de négociation, de communiquer à l’interne, entre eux et avec leur population de la façon dont ils jugent appropriée, et de dévoiler et de présenter leurs positions», précise le document.

De telles ententes de confidentialité sont considérées comme habituelles lors des négociations commerciales.

L’entente a été publiée en ligne cette semaine par le représentant au Commerce des États-Unis, après avoir été ratifiée le mois dernier par les négociateurs principaux des trois pays.