ALÉNA: Trump veut une clause crépusculaire

WASHINGTON — L’administration américaine a confirmé jeudi qu’elle souhaitait inclure dans un nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) une «clause crépusculaire», qui mettrait automatiquement un terme au traité commercial cinq ans après sa signature, à moins que les trois États membres ne s’entendent pour le prolonger.

Cette idée flottait dans l’air aux États-Unis depuis des mois, mais c’est la première fois qu’un haut responsable la dévoile publiquement. Et la proposition a suscité immédiatement une forte résistance dans les capitales canadienne et mexicaine, où on y voit la recette idéale pour créer de l’incertitude économique et effrayer les investisseurs à long terme.

C’est le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, qui a confirmé la proposition, jeudi, indiquant que la menace d’une fin imminente de l’accord forcerait les parties à constamment le réévaluer et l’améliorer. En prenant la parole dans le cadre d’un forum de discussions organisé par le site web Politico, il a ajouté que cette disposition mènerait à une réévaluation permanente de l’accord grâce à la création d’un «espace de discussion pour régler les choses».

M. Ross a soutenu que le nouveau représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, responsable des négociations de l’ALÉNA pour les États-Unis, appuyait cette idée. Il admet toutefois que rien ne permet d’affirmer que le Canada et le Mexique accepteront cette proposition.

Les États-Unis souhaitent conclure un accord d’ici la fin de cette année, a rappelé M. Ross. Car il sera plus difficile de signer une entente l’an prochain pour quatre raisons, a-t-il dit: la «voie rapide» pour l’approbation de certaines lois sera réévaluée par le Congrès, des élections générales et présidentielle auront lieu au Mexique en juillet, des élections de mi-mandat se tiendront en novembre 2018 aux États-Unis, et des élections provinciales sont aussi prévues au Canada (notamment au Québec et en Ontario).

Le secrétaire au Commerce n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler que le président Donald Trump est très sérieux lorsqu’il menace de mettre fin à l’ALÉNA. «La menace est réelle, mais ce n’est pas l’option que l’on privilégie», a-t-il dit.

Une idée mort-née ?

L’idée d’une clause crépusculaire semble toutefois déjà mort-née. Peu de temps après l’allocution de M. Ross à Washington, les ambassadeurs du Canada et du Mexique, qui participaient à une table ronde, ont tour à tour rejeté catégoriquement cette idée, en ajoutant que même les gens d’affaires américains n’accepteraient jamais une telle clause.

L’ambassadeur canadien, David MacNaughton, a indiqué aux journalistes que l’idée circulait depuis quelques mois dans des conversations de coulisses. Mais il soutient qu’il n’a jamais saisi la logique derrière cette mesure, puisqu’une clause de l’ALÉNA permet déjà à un pays signataire de se retirer du traité.

Par contre, une clause crépusculaire est utilisée pour quelque chose qui doit prendre fin éventuellement, comme une loi, a estimé M. MacNaughton. Tout le contraire d’un traité de libre-échange, qui doit projeter une image de prévisibilité à long terme, a-t-il dit.

«Si le contrat de mariage comportait une clause crépusculaire de cinq ans, je crois que le taux de divorce serait sacrément plus élevé», a illustré l’ambassadeur canadien.

Son homologue mexicain abondait dans le même sens. «(Cette clause) aurait probablement des effets très néfastes pour les milieux d’affaires aux États-Unis, au Mexique et au Canada», a estimé Geronimo Gutierrez. Les investisseurs ont en sainte horreur l’incertitude, a-t-il rappelé.