Des changements à la Loi sur la citoyenneté

BRAMPTON, Ont. — D’importantes modifications à la Loi sur la citoyenneté canadienne entreront en vigueur la semaine prochaine, a annoncé mercredi le ministre de l’Immigration, Ahmed Hussen.

Dès le 11 octobre, les personnes souhaitant obtenir la citoyenneté devront avoir été présentes au Canada pendant au moins trois des cinq années précédant leur demande.

Le ministre a signalé que ce changement permettra aux résidents permanents de soumettre leur demande plus tôt qu’auparavant, car le gouvernement de Stephen Harper avait relevé cette exigence à quatre années sur six précédant la demande.

Un autre critère d’admissibilité selon lequel les demandeurs devaient se trouver en sol canadien au moins 183 jours par année a été aboli. La mise en application du projet de loi C-6 permettra donc aux résidents permanents d’étudier à l’étranger et de quitter le pays pour leur travail ou pour des raisons familiales sans compromettre leurs chances de devenir citoyens.

La comptabilisation du temps passé au Canada avant l’obtention du statut de résident permanent sera également modifiée. À l’heure actuelle, le temps passé au pays en tant que réfugié, par exemple, n’est pas pris en compte dans le calcul de la présence effective au Canada lors d’une demande de citoyenneté, même s’il s’agit de nombreuses années. Les nouvelles règles permettront de compter chacune de ces journées comme une demi-journée, pour un maximum d’un an. Ainsi, un tel réfugié ou résident temporaire qui devient résident permanent n’aura qu’à patienter deux ans de plus au Canada avant de pouvoir soumettre sa demande de citoyenneté.

Par ailleurs, seuls les demandeurs âgés de 18 à 54 ans devront réussir le test de citoyenneté et de compétences linguistiques. Cet examen était auparavant imposé aux gens âgés de 14 à 64 ans — ce qui posait particulièrement problème pour les jeunes qui doivent également se préparer à des évaluations scolaires, selon le ministre Hussen.

Simplifier les démarches

Ces changements s’inscrivent dans le processus de révision en cours de la Loi sur la citoyenneté par le gouvernement libéral, qui affirme vouloir simplifier les démarches requises.

Dans le cadre de cette même révision, on a abrogé la capacité du gouvernement à révoquer la citoyenneté d’un Canadien à double nationalité reconnu coupable d’un crime contre l’intérêt national — une autre mesure controversée implantée sous Stephen Harper.

Le gouvernement Trudeau s’affaire aussi à réécrire la formule de serment donnant accès à la citoyenneté, afin d’y inclure une référence aux traités conclus avec les peuples autochtones.

Le ministre Hussen, lui-même un immigrant, est arrivé de la Somalie à l’âge de 16 ans, en 1993.

De passage dans la communauté diversifiée de Brampton, en Ontario, mercredi, il a dit vouloir faciliter le cheminement vers l’entrée dans la «famille canadienne».

«Quelque chose s’est passé dans les dernières années, (…) le gouvernement précédent a délibérément érigé des obstacles, de véritables barrières, à la citoyenneté pour les résidents permanents», a-t-il dénoncé.

Le ministre a souligné que les nouveaux changements apportés à la loi reconnaissent le fait que les immigrants constituent des parties intégrantes du tissu économique et social.

Note aux lecteurs: Ceci est une version corrigée. La version précédente affirmait que le critère de présence effective était passé de trois sur cinq ans à quatre sur six ans, alors que c’est plutôt l’inverse.