Sables bitumineux: Le Canada se défend à la CCE

EDMONTON — Même s’il reconnaît que les preuves scientifiques lui manquent pour l’instant pour déterminer s’il existe des fuites dans les bassins de résidus associés aux gisements de sables bitumineux qui endommageraient l’environnement, le gouvernement canadien dit vouloir s’assurer que les éléments chimiques dépistés dans les eaux souterraines sont naturels ou d’origine industrielle.

Le gouvernement a finalement présenté sa réponse à une demande de la Commission de coopération environnementale (CCE), l’organisme intergouvernemental dont veille à la mise en œuvre l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à ce sujet. La CCE voulait que le Canada lui explique ce qu’il fait pour empêcher que les bassins de décantation des sables bitumineux fuient dans les cours d’eau de l’Alberta.

Le document a été transmis à la CCE, vendredi soir.

Le gouvernement fédéral dit avoir mené diverses activités de surveillance entre 2009 et 2014, mais il souligne qu’il est difficile de faire la différence entre les éléments chimiques naturels et industriels. Les enquêteurs n’ont pas de motifs valables pour décider si la législation canadienne a été respectée ou non.

En conséquence, le gouvernement a transféré des ressources accordées aux inspections pour mieux se concentrer sur l’application de la réglementation.

Il poursuit ses recherches afin d’élaborer de meilleurs outils scientifiques pour les enquêtes futures. Des progrès importants ont été réalisés dans ce domaine depuis 2014, a-t-il souligné.

Dans un communiqué publié samedi, la ministre de l’Environnement Catherine McKenna déclare que le ministère continue de «collaborer avec le gouvernement de l’Alberta, les peuples autochtones, l’industrie et d’autres intervenants pour veiller à ce que nous utilisions les meilleures données scientifiques et technologies disponibles dans la surveillance environnementale de l’exploitation des sables bitumineux»,

En juin, l’organisme canadien Environmental Defence et le Natural Resources Defense Council, établi aux États-Unis, avaient déposé une plainte, accusant le Canada de ne pas appliquer la Loi sur les pêches en laissant des contaminants des bassins de décantation fuir dans l’eau sans obliger les entreprises qui en sont responsables à résoudre le problème.

La CCE avait demandé en août une réponse du Canada à ce sujet.

Le pacte environnemental signé par le Canada, le Mexique et les États-Unis en complément de l’Accord de libre-échange nord-américain permet à des organisations non gouvernementales et à des citoyens des trois pays de soumettre des plaintes si les lois et réglementations environnementales ne sont pas appliquées.

Selon le directeur d’Environmental Defence, Tim Gray, la réponse fédérale est «faible et décevante». M. Gray a fait état d’une étude publiée par des chercheurs gouvernementaux en 2014 qui démontraient une forte concentration de produits chimiques pouvant être reliés aux bassins de rétention dans la rivière Athabasca.

«À mon avis, on peut monter un dossier solide contre ces produits chimiques toxiques provenant des bassins de rétention qui s’écoulent dans des cours d’eau poissonneux. Il y a donc violation de la Loi sur les pêcheries», a-t-il déclaré, samedi.