Québec sommé de respecter la loi 104

QUÉBEC — Le gouvernement Couillard devrait faire en sorte que l’appareil de l’État fonctionne uniquement en français, selon un groupe d’organismes réunis sous le parapluie des Partenaires pour un Québec français.

Ces organismes de défense du français, syndicats et partis politiques, dont font partie la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB), le Parti québécois (PQ), le Bloc québécois et Québec solidaire (QS), font circuler une pétition visant à demander au gouvernement d’appliquer l’article un de loi 104, une loi adoptée il y a 15 ans, mais jamais appliquée.

La pétition, disponible sur le site languefrancaise.québec, a été lancée mardi, en conférence de presse, en présence du président de la SSJB et candidat péquiste aux prochaines élections, Maxime Laporte, et plusieurs députés de l’Assemblée nationale.

Le but poursuivi consiste à s’opposer au bilinguisme institutionnel de l’État québécois, un phénomène croissant selon les auteurs de la pétition.

Ils revendiquent donc que les ministères et organismes publics communiquent uniquement en français avec les corporations établies au Québec et les personnes morales.

Pour ce qui est des relations entre Québec et les autres gouvernements, on pourrait ajouter une traduction en anglais, comme une marque de courtoisie.

Selon eux, le Québec s’anglicise de plus en plus, jusque dans les bureaux des fonctionnaires. Un effet pervers de ce phénomène serait que l’État québécois aurait tendance à exiger la connaissance de l’anglais comme condition d’embauche.

«C’est pas normal», a dénoncé la députée de Vachon et chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, qui y voit «la résultante directe» de cet état de fait.

Le président du Syndicat de la fonction publique et parapublique (SFPQ), Christian Daigle, a fait valoir que certains employés de la fonction publique québécoise voyaient leur carrière affectée par l’absence de maîtrise de l’anglais.

Des fonctionnaires «ont eu des répercussions sur leur avancement ou sur la possibilité d’occuper certains postes», selon M. Daigle.

Si le Parti québécois forme le prochain gouvernement, le premier octobre, il verra à appliquer l’article un de loi 104, a commenté pour sa part le porte-parole péquiste sur ces questions, le député Maka Kotto.

«Dès le lendemain» de son élection, un gouvernement péquiste ira en ce sens, a-t-il promis.

M. Kotto a dit ne pas craindre que l’application de l’unilinguisme dans l’administration publique puisse faire l’objet d’une contestation judiciaire de la part du gouvernement fédéral, en s’appuyant sur le fait que le Canada compte deux langues officielles, le français et l’anglais.

Maxime Laporte a tenu à rappeler à ce propos que «les tribunaux canadiens ont charcuté, parfois même massacré à la tronçonneuse, des pans entiers de la loi 101» au fil des ans, en ajoutant cependant que le principe du français comme langue officielle au Québec n’avait pas été remis en question à Ottawa.

Martine Ouellet a renchéri pour dire que «la Cour suprême a statué que pour l’Alberta et la Saskatchewan, ça pouvait être seulement en anglais au niveau de leurs lois». Si c’est le cas pour ces deux provinces, «c’est clair que le Québec peut fonctionner seulement en français», selon elle.