Le pacte migratoire des Nations Unies: une première mouture intéressante

En septembre 2016, 169 pays ont adopté un texte connu maintenant comme la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. Essentiellement, les États signataires se sont entendus pour élaborer un pacte migratoire qui serait discuté et éventuellement adopté au cours de l’année 2018. Une première version de ce Pacte migratoire est disponible depuis le 5 février dernier. Intitulé «Pacte mondial pour une migration sécuritaire, ordonnée et régulière», le document va très loin dans l’élaboration d’un cadre ouvert et respectueux des droits de la personne.

La version préliminaire (appelée version zéro) identifie 22 objectifs. On peut les résumer comme suit.

1. Les politiques migratoires doivent être basées sur des faits et non sur des mythes, d’où l’importance de collecter de bonnes statistiques sur les migrations internationales.
2. La perception de la migration internationale doit insister sur les avantages positifs qu’elle offre, autant pour les pays de départ, les pays de destination que pour les migrants eux-mêmes.
3. Il faut s’adresser aux causes profondes qui forcent des millions de personnes à quitter, voire à fuir, leur pays. Il faut particulièrement s’attaquer aux facteurs qui rendent de nombreuses populations vulnérables.
4. Il est important d’augmenter les possibilités de migrations régulières afin de réduire l’occurrence des migrations irrégulières.
5. Les politiques migratoires doivent viser la protection des droits des migrants et des migrantes.
6. L’approche « genre » doit être au centre du pacte migratoire.
7. Le trafic des êtres humains doit être sérieusement combattu et éradiqué.
8. La détention doit être éliminée comme mesure de contrôle des migrations.

On peut certainement se réjouir de cette première mouture du pacte migratoire. Il sera intéressant de voir ce qu’il en restera une fois terminées les négociations entre les États. On peut s’attendre à de nombreuses résistances de la part des pays dont les politiques vont dans le sens contraire de ce qui est proposé dans le pacte. Déjà, les États-Unis ont décidé de se retirer du processus adopté lors du sommet, avant même de connaître le contenu éventuel du futur pacte.

De plus, l’exercice demeure périlleux. En particulier, le pacte est très explicite sur le principe de la souveraineté des États de sorte qu’il constitue un document non contraignant sur le plan légal. Même adopté, le pacte pourrait ne pas être respecté par plusieurs états et éventuellement demeurer un «vœu pieux».

À mon avis, le processus mis en œuvre depuis 2016 constitue une avancée réelle car pour une première fois les États du monde entier ont non seulement accepté de discuter de migrations internationales dans une optique multilatérale mais ont adopté une déclaration commune sur la nécessité d’élaborer une approche mondiale en matière de politiques migratoires.

Pour moi, si ce pacte était adopté, même avec des objectifs réduits par rapport à la proposition actuellement sur la table, cela fournirait un outil important pour les groupes et les organismes qui ont comme objectif de promouvoir un ordre migratoire mondial plus équitable.

Un dossier à suivre!