Trans Mountain: une cause jusqu’en Cour suprême?

VANCOUVER — La cause de la Colombie-Britannique devant les tribunaux relativement au transport de pétrole lourd dans la province se retrouvera probablement en Cour suprême du Canada, selon des experts.

Le gouvernement provincial a déposé un scénario de référence, jeudi dernier, en Cour d’appel de la Colombie-Britannique, demandant si les changements qu’il propose à la loi sur la gestion de l’environnement — Environmental Management Act — sont valides et s’ils accordent l’autorité à la province pour contrôler la livraison de pétroles lourds en raison des impacts que pourrait avoir un déversement sur l’environnement, la santé publique et les communautés.

La province demande aussi au tribunal si les modifications seraient surclassées par la loi fédérale.

Nigel Bankes, spécialiste des ressources naturelles à l’Université de Calgary, a dit croire que le gouvernement provincial subira un revers sur la question de la validité puisqu’il s’en prend à un projet ayant obtenu l’approbation fédérale, bien que la législation porte sur de larges enjeux environnementaux.

«Tous les discours, toutes les annonces publiques, toutes les annonces du premier ministre et des ministres importants indiquent clairement que la législation vise en fait directement Trans Mountain», a-t-il souligné.

M. Bankes a dit croire qu’un précédent avait été établi en 1984 lorsque les tribunaux avaient déterminé que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador avait outrepassé ses pouvoirs en présentant une pièce législative obstruant le droit du Québec à l’accès de l’énergie hydroélectrique de Churchill Falls.

Toutefois, le professeur Bruce Ryder, de l’école de droit Osgoode de l’Université York, estime que le cas de la Colombie-Britannique est bien différent puisqu’il touche tout le pétrole lourd, et non simplement un projet en particulier.

Des décisions rendues par la Cour suprême de la Colombie-Britannique ayant donné gain de cause à des niveaux inférieurs de gouvernement sur la création de protections environnementales relatives à l’oléoduc Northern Gateway pourraient aussi venir appuyer la cause du gouvernement provincial, a dit croire M. Ryder.

Tout comme M. Bankes, M. Ryder estime que la cause se rendra jusqu’en Cour suprême du Canada.