Droits des passagers: des amendements rejetés

OTTAWA — Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, rejette une série d’amendements proposés par les sénateurs à un projet de loi visant notamment à désengorger le transport de marchandises par train et à établir les fondements d’une nouvelle charte des droits des passagers aériens.

Ce rejet est précisé dans une motion devant être débattue cette semaine à la Chambre des communes.

Les libéraux demandent aux députés de la Chambre de renoncer à pratiquement tous les amendements — à l’exception de quelques-uns — ajoutés par le Sénat à un vaste projet de loi sur les transports qui toucherait aux règles sur les délais d’attente sur le tarmac, aux plaintes concernant les services aériens et à l’utilisation d’enregistrements vidéo dans les locomotives de trains.

La motion de M. Garneau soutient que certains enjeux soulevés par les sénateurs sur les droits des passagers sont déjà abordés dans le projet de loi ou dans d’autres mesures législatives, et que la formulation restreignant l’usage des enregistreurs dans les locomotives aurait un impact important sur la capacité des sociétés ferroviaires à s’assurer de la sécurité du transport.

Les amendements qui seraient maintenus par le gouvernement libéral sont liés au transport par train de produits de l’agriculture.

M. Garneau présentera les arguments du gouvernement durant un débat sur la motion prévu mercredi.

Gabor Lukacs, fondateur du groupe militant Air Passenger Rights, a dit vouloir faire pression sur les députés et sénateurs pour qu’ils s’opposent à la motion du gouvernement. Selon le groupe, le projet de loi abandonne plusieurs protections déjà en vigueur pour les passagers aériens canadiens et n’assure pas une reddition de comptes plus large des transporteurs.

M. Garneau avait déjà exhorté les sénateurs à adopter rapidement le projet législatif, justifiant l’urgence d’agir par les délais subis par de nombreux passagers sur le tarmac de l’aéroport d’Ottawa l’an dernier, qui avaient fait grand bruit.