La Cour suprême accepte d’arbitrer le litige sur les publicités du Super Bowl

OTTAWA — La Cour suprême du Canada accepte de jouer le rôle d’arbitre dans la joute qui oppose le CRTC à Bell et à la NFL concernant les très populaires publicités américaines du Super Bowl, qui ne suivent plus dorénavant les règles du jeu canadiennes.

Normalement, lors de la retransmission au Canada d’une émission américaine — comme la cérémonie des Oscars, par exemple —, les publicités américaines sont remplacées par des publicités canadiennes, même sur les réseaux américains distribués au Canada. Or, pour de nombreux amateurs, les publicités américaines présentées pendant le Super Bowl — parfois des perles du genre — font partie intégrante de cette fête annuelle du football.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a donc statué en 2016 que «dans l’intérêt public», la retransmission au Canada de la célèbre finale du football américain pouvait être exemptée des règles habituelles de télédiffusion.

Bell, propriétaire des réseaux CTV, RDS et TSN, soutient que grâce à la vente de publicités canadiennes, elle pouvait à l’époque recouvrer une partie des droits exclusifs de retransmission du Super Bowl, qui sont assez coûteux. La Ligue nationale de football (NFL) craint quant à elle de devoir réduire ses droits de retransmission du Super Bowl au Canada.

En décembre, la Cour d’appel fédérale a conclu que le CRTC jouissait d’une certaine latitude pour trouver un juste équilibre dans les différentes politiques visant à assurer une saine concurrence dans le secteur de la radiodiffusion au Canada. Le tribunal estimait qu’il n’était pas de son ressort de se mêler de ces politiques publiques.

La Cour suprême du Canada a accepté de trancher, jeudi, comme elle a accepté aussi d’entendre la contestation d’une autre décision administrative, en matière de citoyenneté cette fois, dans le cas de deux enfants nés au Canada d’espions russes. Le plus haut tribunal du pays estime que «ces appels offrent l’occasion d’examiner la nature et la portée du contrôle judiciaire de l’action administrative».