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Le gâchis de la Loi 62

woman with golden veil during a religious event on the streets of the city Photo: Getty Images/iStockphoto

Disons que ce n’était pas trop sorcier à prévoir: l’application de la loi 62, traitant d’une prétendue neutralité religieuse de l’État, s’avère un réel gâchis.

Souhaitant manifestement couper l’herbe sous le pied de ses adversaires identitaires, le gouvernement libéral s’est lui aussi laissé tenter par le chant des sirènes de l’île Démagogie. Parce qu’il est tentant, avouons-le, de casser du sucre électoral sur la crainte de l’Autre. Ce dernier, ou plutôt cette dernière, se veut personnifiée par les grandes méchantes Burqua et Niqab. Celles dont tout le monde entend parler, mais que personne n’a jamais vues. Les monstres du Loch Ness 2.0., en quelque sorte.

Ainsi, et pour démontrer aux Frileux de la Nation qu’eux aussi s’occupent des VRAIES AFFAIRES, le PLQ en est venu à adopter une loi empreinte de populisme et d’incongruités. Rares sont les lois aussi mal foutues, en fait.

On se rappelle, bien entendu, de la conférence de presse de la ministre Vallée présentant son projet de loi. Une véritable pièce d’anthologie. Dans un élan d’ironie à la sauce Ding et Dong, la ministre devait nous expliquer que son projet n’avait rien à voir avec la religion ni avec le linge. Fameux concept. Une loi ayant pour titre «Loi sur la neutralité religieuse» qui refuse de discuter de religion? Un exploit. Mieux encore: il sera dorénavant interdit de porter cagoule ou lunettes de soleil dans l’autobus. Rien à voir avec le linge, bien sûr…

Re-mieux: le seul objectif de la loi serait, toujours au dire de la ministre, d’assurer la «communication et la sécurité». Good. Sauf que celle-ci se montre incapable d’indiquer un seul cas dans l’histoire du Québec où un service reçu à visage couvert aurait présenté, de près ou de loin, un quelconque enjeu. Bref.

Re-re-mieux: des lignes directrices seront éventuellement adoptées afin d’encadrer le pouvoir des fonctionnaires devant appliquer la loi en question. Et dans l’intervalle, madame la ministre? Euh…

Testant les méandres de la fusion de l’identitaire et du législatif, le PLQ s’est ainsi, soyons honnête, joyeusement cassé les dents.

La Cour supérieure, cinglante, suspend ipso facto l’application de l’article 10 de la loi: «Pourquoi accorder force de loi à une loi qui demeure incomplète d’ici le 1er juillet 2018?» Boum.

Or, la semaine dernière, cette même Cour supérieure devait y aller d’une seconde claque au visage du gouvernement libéral. Bien que celui-ci ait, depuis la première décision de la cour, adopté les lignes directrices promises, ces dernières ne changent rien à l’actuelle suspension de l’article en cause. Selon le juge Blanchard, «un préjudice irréparable sera causé aux femmes musulmanes à partir du 1er juillet si la suspension n’est pas accordée et il est urgent d’agir».

La cerise sur la burqua: toujours selon la cour, l’article 10 semble violer, a priori, la liberté de religion garantie autant par la charte canadienne que par la québécoise. Facile de lire entre les lignes: la loi sera éventuellement invalidée sur le fond, et fin de l’histoire. Morale de celle-ci? Le «populo-arbitraire» et le législatif ne devraient jamais, au grand jamais, être invités au même party…

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