Demande d'action collective contre le Canadien

MONTRÉAL — L’Aréna des Canadiens est visé par une demande d’action collective déposée vendredi auprès de la Cour supérieure du Québec lui reprochant de ne pas avoir payé des heures supplémentaires et reconnu du temps travaillé.

Le document de 20 pages, qui évoque des infractions à la Loi sur les normes du travail, cite comme demanderesse Joanie Godin, à l’emploi du groupe d’octobre 2016 jusqu’à avril dernier comme coordonnatrice principale à la rédaction, et qui réclame un montant de 4158,45 $.

L’Aréna des Canadiens chapeaute notamment le Canadien de Montréal et d’autres entités comme evenko, Heavy Montréal, Osheaga ainsi que le restaurant 9-4-10.

Cette demande vise à représenter tout salarié rémunéré sur une base annuelle — ce qui ne tient pas compte des cadres — ayant travaillé pour l’entité «au moins une semaine de plus de 40 heures» depuis le 20 juillet 2017.

Par courriel, le directeur exécutif des relations de presse du Club de hockey Canadien, Dominick Saillant, a indiqué que l’organisation «n’émet aucun commentaire sur les dossiers qui sont judiciarisés».

Selon la requête déposée par l’avocat Sébastien Paquin-Charbonneau, les salariés à l’emploi de la défenderesse «sont rémunérés sur une base annuelle», ce qui signifie qu’une rémunération «fixe est déterminée en fonction d’un nombre d’heures requis» hebdomadairement.

«De manière généralisée et récurrente, les salariés (…) travaillent pour les besoins de la défenderesse des heures au-delà de la durée de la semaine normale de travail de 40 heures, et ce, sans être rémunérés conformément aux exigences (de la loi)», est-il écrit.

L’employeur ne reconnaîtrait pas toujours les heures travaillées et les salariés ne seraient pas toujours payés pour le temps entourant les déplacements.

«Lorsque questionnée, la défenderesse se réfugie derrière le mode de rémunération des salariés, soit une base annuelle, pour éviter de payer toutes les heures travaillées par les membres du groupe», indique le document.

La requête avance que l’employeur effectue aussi du «contrôle effectif du temps de travail». Parmi les exemples cités dans le cas de Mme Godin, il est indiqué que celle-ci aurait travaillé pendant 77,5 heures dans la semaine du 30 octobre au 5 novembre 2017 alors qu’on ne lui aurait reconnu que 59 heures à temps simple.

De plus, avance le document, «la défenderesse ne respectera pas les dispositions relatives aux heures supplémentaires en ne majorant pas de 50 pour cent les 19 heures supplémentaires qu’elle a pourtant elle-même comptabilisées».

Aucune de ces allégations n’a été prouvée en cour.

Étant donné que de nombreux employés se trouveraient dans cette situation, avance la requête, qu’il serait très difficile de tous les contacter et que certains ne sont plus à l’emploi de l’Aréna des Canadiens, la situation justifie une action collective, peut-on lire.

«Sans action collective, il est peu probable que tous les membres du groupe envisagent une réclamation individuelle des sommes dues», est-il écrit.

D’après le document, le «véhicule procédural de l’action collective» dans ce genre de réclamation est le «plus approprié dans les circonstances du débat qui est à prévoir et pour l’accès à la justice des salariés concernés.

L’action collective vise le remboursement du montant réclamé par Mme Godin. Pour les employés qui se manifesteront, la demande exige qu’ils soient payés les «salaires et les indemnités dus» avec intérêts et que les ententes conclues entre les travailleurs représentés et l’Aréna des Canadiens qui seraient contraires à «l’ordre public» soient annulées.

Finalement, on demande à ce que la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) soit chargée d’établir la rémunération horaire habituelle dans de telles situations en ce qui a trait aux remboursements.