Les programmes des travailleurs temporaires: la voie de l’avenir?

Il existe présentement un consensus sur le fait que les programmes de travailleurs étrangers temporaires constituent une voie d’avenir pour combler certains besoins de main d’œuvre. Cela pourrait être le cas à la condition d’améliorer les programmes actuels en regard aux droits de la personne.

La Commission globale sur les migrations internationales, le Bureau international du travail, l’Organisation internationale de la migration et la Banque Mondiale préconisent tous le recours à la mobilité internationale temporaire de travailleurs comme la meilleure façon de faire face aux pénuries de main d’œuvre. De nombreux pays ont emboité le pas, comme le démontrent les statistiques sur l’augmentation des admissions de travailleurs étrangers temporaires un peu partout dans le monde.

Le cas du Canada est particulièrement intéressant, puisque l’image de l’immigration fut historiquement étroitement associée à la résidence permanente. Cela n’est plus vrai aujourd’hui.

En 2016 (les données les plus récentes), environ 287 000 permis de travail temporaires ont été émis, une augmentation considérable depuis le début des années 2000 où l’admission annuelle de travailleurs étrangers temporaires s’élevait aux environs de 70 000. Aujourd’hui, au Canada, l’immigration économique est de loin devenue une question de mobilité temporaire. En comparaison, il n’y eu en 2016 que 156 000 entrées d’immigrants permanents dans le volet économique.

Peut-on concevoir des programmes de travailleurs temporaires qui soient acceptables du point de vue des droits de la personne? Oui, mais au moins quatre conditions doivent être réunies: (1) l’aspect temporaire doit être une option volontaire de la part du travailleur et celui-ci, ainsi que les membres de sa famille, devraient avoir une réelle option de résidence permanente et éventuellement de citoyenneté; (2) le travailleur ne doit pas être rattaché à un employeur et il doit avoir la liberté de changer d’employeur; (3) la réunification familiale devrait être permise en tout temps dans la mesure où les durées de séjour s’allongent parfois sur plusieurs années; (4) des mécanismes indépendants doivent être mis en place pour assurer le respect des contrats de travail de la part des employeurs.

Le gouvernement libéral actuel s’est engagé à revoir les programmes de travailleurs étrangers temporaires. En septembre 2016, un rapport du Comité parlementaire a proposé 21 recommandations afin d’améliorer ces programmes. Celles-ci vont dans le sens du respect des quatre conditions présentées ci-haut. Le rapport recommande entre autres (1) d’éliminer l’exigence d’un permis de travail rattaché à un employeur; (2) de faciliter l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs temporaires qui remplissent un besoin permanent sur le marché de travail; (3) d’éliminer le règlement qui empêche de renouveler un permis après quatre ans de séjour; (4) de renforcer les mécanismes de protection des droits des travailleurs. Ce rapport constituait pour moi une avancée significative.

Malheureusement, un rapport reste un rapport rempli de bonnes intentions si elles ne sont pas mises en application. La réponse du Gouvernement est venue en avril 2017 dans un document présentant un plan d’action concernant les programmes de travailleurs temporaires.

La seule mesure concrète adoptée a été l’élimination de l’interdiction de renouveler un permis de travail après une durée de 4 ans de séjour. Pour le reste, on est toujours dans les intentions. Dans l’ensemble, le Gouvernement s’engage formellement à respecter l’ensemble des recommandations du Comité parlementaire, y compris l’amélioration de la protection des travailleurs temporaires. Par contre, la question de l’accès à la résidence permanente demeure problématique dans la mesure où cet accès est réservé aux travailleurs qualifiés.

Depuis avril 2017, aucun autre changement n’a été apporté aux programmes de travailleurs temporaires. Il sera intéressant de voir si (et quand) les nouvelles orientations annoncées seront effectivement appliquées.

P.S. Un dernier point sur le rapport du Comité parlementaire et sur le Plan d’action du Gouvernement: nulle part n’est-il question de la Convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants (que le Canada refuse de signer). Lors d’une entrevue avec le secrétaire parlementaire pour l’immigration, le 4 octobre 2016, j’ai abordé cette question: il n’était même pas au courant de l’existence de cette convention.