Qu’est-ce que la gestion de l’offre?

OTTAWA — Alors que les négociations de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pourraient se conclure incessamment entre Ottawa et Washington, voici ce que vous devez savoir sur la gestion de l’offre, y compris pourquoi le président des États-Unis, Donald Trump, veut s’en débarrasser — et pourquoi les gouvernements fédéraux de toutes allégeances ont dit non.

La base

La gestion de l’offre sous sa forme actuelle existe depuis les années 1970 et s’applique à trois principaux segments de l’industrie agricole: les produits laitiers, les oeufs et la volaille.

Le système limite essentiellement la production en ne permettant que la production d’une certaine quantité de chacun. L’idée est d’éviter que le marché ne soit saturé, ce qui vise à maintenir la stabilité des prix et à assurer des revenus stables aux agriculteurs.

Le système limite également les importations en imposant des tarifs douaniers sur les importations au-delà d’un certain niveau. Pour les produits laitiers, ces droits peuvent être élevés: près de 300 pour cent pour le beurre et la crème et 240 pour cent pour le fromage, le lait entier et le yogourt.

En ce qui concerne le commerce transfrontalier, les États-Unis ont vendu pour 631 millions $ de produits laitiers au Canada en 2016, tandis que le Canada en a vendu pour 112 millions $ aux États-Unis.

Importance particulière pour le Québec

Il y a environ 12 000 producteurs laitiers au Canada, dont environ 80 pour cent en Ontario et au Québec.

La production laitière canadienne génère plus de 221 000 emplois et contribue à hauteur de 19,9 milliards $ au produit intérieur brut (PIB).

Au Québec, les 6513 fermes familiales des productions sous gestion de l’offre génèrent 116 000 emplois, sont à la source de 8,7 milliards $ en contributions au PIB et de 2,1 milliards $ en retombées fiscales.

Le président général de l’Union des producteurs agricoles (UPA) et porte-parole du Mouvement pour la gestion de l’offre, Marcel Groleau, a déclaré vendredi que «les secteurs laitiers et avicoles sont névralgiques pour l’économie du Québec et du Canada et le maintien de la gestion de l’offre est fondamental pour ces productions».

M. Groleau ajoute que lors des deux dernières négociations commerciales, celle conclue avec l’Union européenne et celle du Partenariat transpacifique global et progressiste, le Canada a cédé des parts de marché des productions sous gestion de l’offre. Il conclut qu’«on ne peut céder davantage, que ce soit en accès au marché ou quelque autre aspect de la gestion de l’offre, sans mettre en péril la pérennité des secteurs concernés».

Les avantages et les inconvénients

Le président américain est loin d’être le premier à attaquer la gestion de l’offre au Canada, en particulier lorsqu’il s’agit de produits laitiers; la Nouvelle-Zélande et l’Australie ont menacé de maintenir le Canada à l’écart du Partenariat transpacifique (PTP) s’il ne changeait pas son comportement.

Les détracteurs du système, notamment de nombreuses personnes à l’intérieur du Canada, disent que cela représente un obstacle à l’atteinte d’ambitieux accords de libre-échange avec d’autres pays, puisqu’il contraint le gouvernement à abandonner d’autres secteurs pour protéger l’industrie laitière pendant les négociations.

Le système fait également augmenter le coût des produits laitiers, des œufs et du poulet pour les consommateurs, ce qui, selon les opposants au système, a un impact disproportionné sur les familles à faible revenu.

La Fondation Canada West, un groupe de réflexion basé à Calgary qui préconise la fin de la gestion de l’offre, a estimé l’an dernier que le ménage canadien moyen payait 600 $ de plus pour le lait et le poulet qu’aux États-Unis.

Les partisans, cependant, affirment que le système protège les agriculteurs canadiens contre les fluctuations de prix qui ont ravagé d’autres segments de l’industrie agricole et élimine le besoin des bouées de sauvetage gouvernementales.

Ils soutiennent également que le système protège mieux la salubrité des aliments et génère des produits de meilleure qualité, et rappellent que les États-Unis et d’autres pays ont leurs propres protections sous la forme de subventions directes et indirectes aux agriculteurs.

Une étude réalisée par des consultants commerciaux chez Gray, Clark, Shih and Associates, et commandée par les Producteurs laitiers du Canada au début de cette année, a estimé que le gouvernement américain a fourni 22 milliards $ US de subventions au secteur laitier en 2015.

Sylvanus Kwaku Afesorgbor, un expert en économie agricole de l’Université de Guelph, a déclaré que le maintien de la gestion de l’offre au Canada dépendait en fin de compte de l’équilibre entre avantages et inconvénients.

«Quels sont les coûts et les avantages pour le Canada?, a demandé M. Afesorgbor. Voilà comment nous devrions analyser si le Canada devrait continuer à mettre en oeuvre certaines de ces politiques de gestion de l’offre.»

La politique

Mais il est difficile de séparer la gestion de l’offre de la politique.

Donald Trump s’est d’abord attaqué à la gestion canadienne de l’offre de l’industrie laitière au cours d’une visite au Wisconsin l’an dernier, où des agriculteurs locaux se seraient plaints de ne pas pouvoir vendre leurs produits au Canada.

La question a depuis pris une vie propre, le président présentant à maintes reprises la gestion de l’offre comme un exemple de ce qu’il prétend être les pratiques commerciales injustes du Canada envers les États-Unis.

Exactement pourquoi M. Trump s’est arrimé si solidement à cette question reste discutable: certains suggèrent qu’il l’utilise comme une excuse pour imposer des tarifs à l’acier canadien, tandis que d’autres disent que ses attaques résonnent avec les électeurs dans des parties clés des États-Unis.

Les conservateurs de Stephen Harper ont envisagé en 2015 d’éliminer la gestion de l’offre des produits laitiers dans le cadre d’un accord PTP qui a stimulé l’appétit de l’industrie américaine, a déclaré Christopher Sands, le directeur du Centre d’études canadiennes de l’Université Johns Hopkins.

Mais les libéraux ont suivi les traces de la plupart des autres gouvernements fédéraux et refusé de bouger, M. Trudeau déclarant jeudi aux journalistes: «Nous défendrons toujours notre système de gestion de l’offre parce que cela fonctionne».

Ce que le premier ministre n’a pas mentionné, c’est que toute tentative de démantèlement du système laitier créerait un tollé politique, particulièrement dans les régions libérales de l’Ontario et du Québec, où se trouvent la plupart des producteurs.

«De toute évidence, Stephen Harper pouvait se permettre d’abandonner la gestion de l’offre de produits laitiers parce qu’il avait très peu de sièges au Québec et un surplus budgétaire et que c’était dans le contexte d’un accord multilatéral avec le Partenariat transpacifique, a dit M. Sands. Pour Justin Trudeau (…) il y a moins de choses qu’il peut obtenir en échange, il n’y a pas d’argent à dépenser pour que les agriculteurs aient un quota à abandonner et c’est une question importante au Québec, qui contribue beaucoup de sièges au gouvernement Trudeau.»

La question a d’ailleurs retenu toute l’attention du jour 9 de la campagne électorale au Québec. Tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale se sont portés à la défense de la gestion de l’offre vendredi en convergeant au siège social de l’UPA, à Longueuil, jour de l’ultimatum fixé par le président Trump pour conclure une entente.