Des vétérans victimes d’une erreur de 165M$

OTTAWA — Le gouvernement fédéral versera 165M$ à des dizaines de milliers d’anciens combattants et de policiers de la Gendarmerie royale du Canada, ou à leurs survivants, qui ont reçu moins que leur dû pendant sept ans à cause d’une erreur de calcul.

Le ministre des Anciens Combattants, Seamus O’Regan, a déclaré lundi que son ministère avait entendu l’avis de l’ombudsman des vétérans, Guy Parent, qui a soulevé l’an dernier une erreur dans le calcul du taux d’inflation pour la pension d’invalidité.

Le ministère reconnaît donc qu’il a mal calculé les ajustements apportés aux pensions d’invalidité de 270 000 anciens combattants, membres de la police fédérale et leurs survivants de 2003 à 2010. Ces ajustements ne tenaient pas compte correctement d’une modification dans les exemptions fiscales personnelles, indique-t-on.

La plupart des anciens combattants touchés recevront quelques centaines de dollars en paiements rétroactifs, selon le ministère, mais certains recevront des milliers de dollars. Le ministre O’Regan a promis lundi que tous les anciens combattants seraient indemnisés, mais les paiements ne devraient pas commencer avant 2020, à cause du nombre élevé de Canadiens touchés par le problème.

Par ailleurs, pas moins de 120 000 anciens combattants touchés, notamment ceux qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale et en Corée, sont aujourd’hui décédés. Le porte-parole du ministre O’Regan, Alex Wellstead, a assuré que leurs survivants et leur succession seraient admissibles à l’indemnité.

C’est l’ombudsman des vétérans qui avait débusqué l’erreur de calcul l’année dernière. M. Parent déclarait alors à La Presse canadienne que son bureau avait découvert l’inexactitude alors qu’il examinait un autre problème, et qu’il en avait ensuite informé le gouvernement.

Selon l’ombudsman, cette erreur aurait eu un impact plus important encore pour les anciens combattants à faible revenu de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, qui comptent beaucoup sur cette pension pour boucler leurs fins de mois. M. Parent ne pouvait pas préciser comment l’erreur avait été commise, mais il espérait que le gouvernement veille à ce que cela ne se reproduise plus.

Des fonds de tiroir inutilisés
L’annonce de l’indemnisation est arrivée lundi alors que les néo-démocrates déposaient une motion visant à faire pression sur les libéraux pour qu’ils dépensent les 372M$ réservés aux anciens combattants au cours des dernières années mais qui n’ont jamais été dépensés.

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, a déclaré que les anciens combattants avaient reçu une aide insuffisante, et ont été pendant trop longtemps confrontés à des obstacles pour accéder aux services et au soutien, car les fonds approuvés par le Parlement pourrissaient dans les coffres, avant d’être finalement retournés au trésor public.

Selon M. Singh, il faut mettre un terme à ces histoires d’argent non dépensé. C’est pourquoi son parti a décidé de profiter d’une rare journée de l’opposition aux Communes pour présenter une motion non contraignante invitant le gouvernement à reporter cet argent inutilisé dans les budgets de l’année suivante. Les députés devaient débattre de la motion lundi soir et la mettre aux voix mardi.

Pour expliquer ces enveloppes non utilisées, les gouvernements successifs à Ottawa soutiennent qu’ils demandent souvent au Parlement plus d’argent que nécessaire, afin de pouvoir répondre rapidement aux demandes des anciens militaires, qui varient d’une année à l’autre. Le ministre O’Regan devait d’ailleurs reprendre cet argumentaire, lundi soir, lors du débat en Chambre sur la motion.

Les critiques estiment toutefois que ces sommes non dépensées résultent d’économies réalisées grâce aux longs délais et aux autres obstacles qui freinent l’accès des anciens combattants aux services qui leur sont destinés. L’ombudsman rappelle de son côté que de nombreux vétérans ne connaissent pas bien tous les avantages et les services offerts par le ministère des Anciens Combattants.

«Si vous prévoyez consacrer des fonds pour administrer et distribuer des prestations, vous devez vous assurer que la population cible est au courant», a-t-il déclaré. «Si les communications à Anciens Combattants étaient meilleures, davantage de personnes pourraient demander des prestations et, par conséquent, il n’y aurait plus de fonds inutilisés à la fin de l’année.»