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Le processus d'extradition comporte trois étapes

Le processus d'extradition comporte trois étapes
Photo: Ng Han GuanNg Han Guan / The Associated Press

OTTAWA — La directrice financière de Huawei a été arrêtée samedi à Vancouver, lors d’une correspondance au Canada, et elle demeure détenue depuis. Selon un communiqué du géant chinois des télécommunications, Meng Wanzhou a été arrêtée «au nom des États-Unis d’Amérique» pour faire face à des accusations non précisées à New York.

Voici comment fonctionne le système d’extradition.

Le ministère canadien de la Justice, par l’intermédiaire de son service d’assistance internationale, collabore avec les corps policiers et les procureurs canadiens et étrangers en extradant des personnes qui sont poursuivies ou qui ont été condamnées dans un autre pays.

La Loi sur l’extradition fournit à Ottawa le fondement juridique pour extrader des personnes qui se trouvent au Canada et qui sont recherchées par un «partenaire». Ces partenaires sont des pays, comme les États-Unis, avec lesquels le Canada a conclu un accord d’extradition (traité bilatéral ou convention multilatérale), ou tout pays ou tribunal international inscrit dans la Loi sur l’extradition.

Dans tous les cas, l’acte pour lequel l’extradition est demandée doit être considéré comme criminel aussi bien dans le pays requérant qu’au Canada.

Le processus d’extradition au Canada comporte trois étapes clés:

— le ministre de la Justice doit d’abord déterminer s’il autorise ou non l’ouverture d’une procédure d’extradition devant les tribunaux canadiens;

— un tribunal canadien doit ensuite déterminer s’il existe suffisamment de preuves pour justifier l’incarcération de la personne aux fins d’extradition; si la personne est recherchée dans un autre pays pour y subir son procès, elle demeurera incarcérée si la preuve admissible pour l’extradition justifierait un procès au Canada pour les mêmes actes;

— lorsque l’extradition est décidée par le processus judiciaire, le ministre de la Justice doit, ultimement, décider personnellement s’il doit ou non ordonner sa remise à l’État étranger.

Une telle personne peut faire appel de son incarcération et demander un contrôle judiciaire de l’«ordonnance de remise» du ministre — un processus qui peut durer des mois, voire des années.

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