Projet de loi pour encadrer les enquêtes de la police sur la police
Rédaction - Métro
Le gouvernement du Québec a déposé, jeudi, un projet de loi visant à instaurer un Bureau des enquêtes indépendantes. Ce bureau devra déterminer si des éléments de preuve démontrent qu’une infraction criminelle a été commise par les policiers impliqués dans une opération au terme de laquelle une personne a été blessée ou tuée.
«Ce projet de loi répond à l’engagement de notre gouvernement à revoir le mécanisme actuel en misant sur la participation de civils dans la conduite des enquêtes, a indiqué le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron. Notre défi était de créer un système à la fois indépendant et impartial, tout en pouvant compter sur l’expertise nécessaire en matière d’enquêtes criminelles. Avec le modèle proposé, nous relevons ce défi, mettant enfin un terme aux doutes qui subsistent chez certains quant à l’impartialité du processus actuel, qui prévoit qu’un corps de police enquête sur des policiers d’un autre corps de police.»
Le Bureau sera dirigé par un civil n’ayant jamais été agent de la paix. Les enquêteurs qui y œuvreront auront une expertise pertinente en matières d’enquêtes sur des crimes majeurs. Les civils qui les appuieront devront, quant à eux, avoir cumulé des fonctions qui leur auront permis d’acquérir des compétences pertinentes au mandat du Bureau.
Toutes les enquêtes indépendantes ordonnées par le ministre de la Sécurité publique seront menées par le Bureau.
Le ministre Bergeron a par ailleurs réitéré sa confiance envers les policiers, rappelant que le projet de loi visait à renforcer la confiance de la population à l’égard des institutions québécoises. «Les policiers étant investis de pouvoirs importants, leurs activités doivent être encadrées par des mécanismes à la fois justes et rigoureux aux yeux de tous et toutes», a-t-il déclaré.
Québec solidaire n’a pas tardé à saluer le projet de loi du Parti québécois, mentionnant au passage qu’il attendait «depuis longtemps (…) la mise sur pied d’un processus plus crédible».
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