Nouvelles règles pour les drones au Canada

MONTRÉAL — Quiconque pilote un drone au Canada devra dorénavant réussir un examen en ligne et obtenir un certificat de pilote, en vertu de nouvelles règles annoncées mercredi par le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau.

La nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur le 1er juin, s’appliquera à tous les pilotes de drones, qu’ils les utilisent pour le plaisir, le travail ou la recherche. Les opérateurs devront enregistrer leurs drones et leur attribuer un numéro d’enregistrement. Une limite d’âge minimum de 14 ans pour les opérations de base, et de 16 ans pour les avancées, sera aussi fixée.

Une fois certifiés, les pilotes devront maintenir leur aéronef à une altitude inférieure à 122 mètres et rester à l’écart de tout trafic aérien. À moins d’obtenir un certificat de vol spécial de Transports Canada, les exploitants devront garder leurs drones dans leur champ de vision et le faire voler à au moins 30 mètres des autres personnes; ils devront aussi éviter les événements publics et les périmètres de sécurité de la police.

Les contrevenants aux nouvelles règles fédérales seront passibles d’une amende de 1000 à 3000$ pour les particuliers, mais ces amendes pourront être beaucoup plus lourdes pour les entreprises ou ceux qui enfreignent délibérément les règles. Les contrevenants qui volent délibérément à proximité de la trajectoire de vol d’un aéronef peuvent ainsi être passibles d’amendes pouvant aller jusqu’à 25 000$ et d’une peine de prison.

Les nouvelles règles, qui couvrent les drones pesant de 250 grammes à 25 kilos, visent à contrer les incursions croissantes des drones dans l’espace réservé au trafic aérien. Cette annonce survient après de très récents incidents impliquant des drones aux aéroports Heathrow et Gatwick, à Londres, qui ont causé des retards dans les vols et un chaos pour les voyageurs.

Un pilote est un pilote
«Nous travaillons avec différents groupes, y compris les aéroports, mais aussi les agences de sécurité, pour déterminer quels types de contre-mesures seraient applicables en fonction du type de drone et des circonstances», a par ailleurs précisé mercredi matin le ministre Garneau lors d’une conférence de presse à l’École de technologie supérieure, à Montréal.

«Évidemment, pour des raisons de sécurité, je ne peux pas entrer dans les détails à ce sujet, mais nous examinons cela très sérieusement, car cela représente une situation potentiellement dangereuse.»

La première collision enregistrée entre un drone et un avion de passagers au Canada s’est produite en octobre 2017 à Québec, alors qu’un appareil Skyjet avait été heurté lors de son approche à l’aéroport Jean-Lesage. Le pilote a pu poser l’avion en toute sécurité.

Le ministre Garneau a soutenu mercredi que les personnes qui utilisent des avions sans pilote, tels que des drones, doivent accepter les responsabilités inhérentes au métier de pilote. «Si vous pilotez un drone, vous êtes un pilote, et à cause des risques et des responsabilités, il est impératif que vous connaissiez les règles en vigueur dans le ciel», a-t-il expliqué.

Transports Canada a documenté une augmentation du nombre d’incidents mettant en péril la sécurité aérienne depuis que l’on recense des données à ce sujet. Le nombre d’incidents signalés a ainsi plus que triplé en trois ans, passant de 38 en 2014 à 135 en 2017.

«Les drones appartiennent à un secteur économique important et prometteur qui est susceptible d’améliorer nos vies et de relier les collectivités de tout le pays, a convenu le ministre Garneau. Notre nouveau règlement créera de nouvelles possibilités pour les Canadiens en établissant un cadre réglementaire sécuritaire et prévisible qui permettra à l’industrie d’innover et aux pilotes de drone à des fins récréatives, et autres, d’accéder en toute sécurité à l’espace aérien canadien.»