L'Ontario radierait 1,4 G $ en impôts non payés

TORONTO – Le gouvernement ontarien prévoit radier au moins 1,4 milliard $ en taxes et impôts non payés parce qu’il n’a pas su agir à temps et qu’il manque d’effectif pour recouvrer ces sommes dues, a indiqué le vérificateur général Jim McCarter dans son rapport annuel, publié mercredi.

La province — qui fait face à un déficit de 14,4 milliards $ — devrait recouvrer environ 2,4 milliards $ en taxes et impôts non réglés, principalement des entreprises, mais n’en fait pas assez pour tenter de récupérer cet argent, indique le rapport.

Environ les trois quarts des percepteurs en Ontario ont été transférés à l’Agence du revenu du Canada, lorsque les libéraux au pouvoir ont instauré la taxe de vente harmonisée en juillet 2010. Ce changement a fait en sorte de doubler ou même tripler la charge de travail de certains percepteurs.

Il aura fallu en moyenne sept mois à des percepteurs pour tenter un premier contact par téléphone avec un contribuable, et dans deux tiers des cas, aucune action n’a été entreprise pendant au moins six mois, a découvert le vérificateur général. Des visites n’ont pas été effectuées, et des mandats sur la saisie et la vente de propriétés n’ont pas été exercés.

La somme de 1,4 milliard $ est composée principalement de comptes accumulés au fil des ans, précise le rapport.

Le vérificateur général a fait état mercredi d’autres lacunes dans les dépenses du gouvernement ontarien. Par exemple, les coûts des heures supplémentaires de la Police provinciale ont grimpé de 60 pour cent depuis 2004, à 53 millions $, bien que le taux de criminalité ait chuté significativement et que le nombre d’appels d’urgence soit resté stable depuis 2005.

Le rapport a aussi déterminé que le nombre de causes criminelles traitées chaque année avait peu évolué malgré une augmentation de près du double du nombre de procureurs de la Couronne au cours des 20 dernières années.

Le système de carte de transport en commun Presto figurera par ailleurs parmi les systèmes les plus dispendieux au monde une fois son implantation complétée, avec plus de 700 millions $ potentiellement versés à la firme qui a obtenu le contrat, soutient le vérificateur général. Et son objectif d’intégrer les systèmes de la région de Toronto et de Hamilton ne s’est pas encore matérialisé.