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Armes: une décision sur l’absolution inconditionnelle

Armes: une décision sur l’absolution inconditionnelle
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Un homme ayant plaidé coupable pour des gestes ayant fait craindre son ex-conjointe pour sa sécurité ne pourra pas posséder d’armes à feu.

L’homme ayant déjà obtenu une absolution inconditionnelle, il contestait cette ordonnance de ne pas posséder d’armes.

La Cour d’appel du Québec avait accepté d’entendre le pourvoi, évoquant son «caractère nouveau» sur la nature même d’une absolution inconditionnelle.

Or, dans la décision dévoilée mercredi, la Cour d’appel estime que l’ordonnance doit être imposée «en sus» de toute autre peine infligée à l’accusé ou «en sus» de toute autre condition imposée dans l’ordonnance d’absolution.

Le Cour est d’avis que «l’interprétation littérale proposée par l’appelant ne peut être retenue».

En avril dernier en Cour du Québec, l’homme a plaidé coupable d’avoir agi à l’égard de son ex-conjointe dans l’intention de la harceler «ou sans se soucier qu’elle se sente harcelée», et les parties ont suggéré au juge de lui accorder une absolution.

Dans le contexte d’une «rupture difficile», l’homme multipliait les appels téléphoniques et les messages texte. Le 17 septembre 2016, il s’est présenté dans un café à Montréal où son ex-conjointe se trouvait avec un ami, et une «altercation» s’en est suivie, peut-on lire dans l’énoncé des faits.

La femme dit craindre pour sa sécurité et décide alors de se rendre au poste de police. Les policiers vérifient son véhicule et y trouvent une balise de géolocalisation, qui se révélera avoir été installée par l’accusé, peut-on également lire.

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