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Des vétérans intentent une action collective

Des vétérans intentent une action collective
Photo: Justin TangJustin Tang / La Presse Canadienne

TORONTO — Le gouvernement fédéral a sciemment sous-estimé d’environ 165 millions $ les prestations versées à des centaines de milliers d’anciens combattants et membres de la GRC invalides, selon une demande d’action collective déposée devant la Cour fédérale.

L’allégation non démontrée devant les tribunaux, qui réclame 600 millions $ en dommages et intérêts, accuse notamment le gouvernement de négligence et de rupture de contrat. Les demandeurs souhaitent également que le tribunal ordonne au gouvernement de payer les prestations dues avec intérêts.

Les erreurs de calcul du gouvernement ont nui à des gens vulnérables qui dépendent de ces prestations pour survivre, selon la poursuite.

Et le gouvernement est au courant de l’erreur depuis des années, mais n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier, ajoute-t-elle.

L’action collective, qui n’a pas encore été autorisée, se base sur une erreur de calcul que le gouvernement admet avoir fait en 2002. Par conséquent, pas moins de 270 000 anciens combattants et autres bénéficiaires d’une pension ou de prestations d’invalidité ont vu leurs montants sous-estimés jusqu’en 2010, lorsque l’erreur a été découverte.

Cependant, selon la déclaration, Ottawa aurait caché l’erreur jusqu’en novembre dernier, lorsque l’ex-ombudsman des vétérans, Guy Parent, a annoncé que son équipe avait remarqué le problème en examinant un autre dossier. L’ombudsman l’avait alors signalé au gouvernement.

«En 2010, le défendeur a découvert l’erreur de calcul (mais) n’a pas pu annoncer cette erreur», peut-on lire dans le document. «Le défendeur a choisi de ne pas divulguer ni rectifier l’erreur.»

Dans une déclaration, la ministre des Anciens Combattants, Jody Wilson-Raybould, a affirmé qu’elle était déterminée à faire en sorte que les personnes touchées obtiennent ce qui leur revient de plein droit.

«Lorsque l’ombudsman a attiré notre attention sur ce point en 2018, nous avons procédé à un examen approfondi et nous nous sommes efforcés d’obtenir jusqu’à 165 millions $ pour ces paiements rétroactifs», a indiqué vendredi Mme Wilson-Raybould. Elle a dit qu’elle ne pouvait commenter l’affaire davantage étant donné l’action en justice.

Quelque 120 000 personnes touchées pourraient être décédées sans avoir reçu aucun des fonds dus. Le gouvernement a assuré que leur patrimoine aurait droit au paiement rétroactif.

En novembre, le gouvernement a annoncé qu’il ne procéderait aux remboursements qu’en 2020.

«La plupart des individus recevront quelques centaines de dollars, alors que le montant maximum à payer serait de quelques milliers de dollars», avait dit à l’époque Seamus O’Regan, alors ministre des Anciens Combattants.

Le représentant des demandeurs est Jean-François Pelletier, de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Il a servi dans la marine de 1986 à 2005 et a participé à une mission dans la région du Golfe en 2002, selon le document de la cour. M. Pelletier s’est blessé au pied au début de sa carrière et a finalement obtenu une pension d’invalidité mensuelle indexée d’environ 2000 $.

«À ce jour, M. Pelletier n’a reçu aucune des sommes qui lui sont dues», est-il écrit dans la demande. «Il a subi un préjudice financier à la suite de (l’erreur).»

La semaine dernière, un cabinet d’avocats de Calgary a déposé une plainte similaire devant la Cour fédérale au nom d’un autre ancien soldat, selon le réseau anglais de Radio-Canada.