La Cour se prononcera sur les Indiens hors-réserve

OTTAWA – Le gouvernement fédéral conservateur, déjà aux prises avec un mouvement de protestation des Premières Nations, devra peut-être bientôt avoir à porter attention à un autre enjeu autochtone controversé.

La Cour fédérale se prononcera mardi sur les droits des Métis et des Indiens non inscrits, et son jugement pourra changer la façon dont Ottawa négocie avec les plus de 600 000 personnes autochtones qui vivent en dehors des réserves autochtones, a affirmé un des groupes qui a lancé la poursuite.

Ron Swain, le vice-chef national du Congrès des peuples autochtones, un groupe qui représente les intérêts des autochtones qui ne vivent pas sur des réserves, a indiqué que la décision mettra fin aux blâmes entre les gouvernements provinciaux et fédéral sur qui devrait s’asseoir et négocier avec les Métis et les Indiens non inscrits.

Ceux-ci sont actuellement dans un vide juridictionnel entre Ottawa et les provinces, et le résultat de cela a souvent été que les autochtones qui n’habitent pas sur des réserves se sont fait refuser un siège à différentes négociations.

Le Congrès et plusieurs Métis et Indiens non inscrits ont poursuivi le gouvernement fédéral en 1999, disant qu’ils faisaient l’objet de discrimination parce qu’ils ne sont pas considérés comme «Indiens» dans la Constitution.

La cause ne demande pas des avantages spécifiques, mais argumente que les Métis et les Indiens non inscrits se sont fait refuser plusieurs avantages, dont en terme d’accès aux terres publiques et en ce qui concerne l’accès à d’autres avantages auxquels ont droit les autochtones qui habitent sur les réserves.