Les tribunaux compromettent la lutte à l’insalubrité, d’après une étude

Le recours aux tribunaux ne permet pas de prévenir l’insalubrité des logements locatifs.

C’est ce que concluent les chercheurs du Collectif de recherche et d’action sur l’habitat (CRACH), Julie Verrette et Matin Gallié, dans une étude rendue publique mardi.

«Quand bien même les locataires vivent dans des logements juridiquement considérés comme insalubres, disposent d’informations juridiques, de rapports d’inspecteurs, de certificats médicaux, de services juridiques, le recours au tribunal ne permet pas de répondre aux enjeux de salubrité que soulève l’insalubrité», écrivent-ils.

Dans une banque de données juridiques, les chercheurs ont recensé 49 cas de locataires ayant vécu dans un logement insalubre qui ont saisi les tribunaux de 2011 à 2017. Ils représenteraient la pointe de l’iceberg, selon eux, puisque ces cas correspondent à moins de 1% des dossiers présentés à la Régie du logement du Québec.

Ces locataires qui ont décidé de prendre la voie des tribunaux ont attendu au minimum près d’un an (335 jours) avant d’entamer des procédures, préférant d’abord presser le propriétaire d’exécuter des travaux et même consulter des experts.

Au moment où la décision de la Régie du logement est rendue – la plupart (78%) en faveur des locataires –, presque l’ensemble des plaignants (90%) ont quitté leur logement malsain.

«La majorité des locataires abandonnent le logement en cours de procédure, notent les auteurs de l’étude. Ils auront cependant passé plus d’une année dans un logement qui sera considéré des années plus tard, par le tribunal, comme contaminé.»

«Comme dans la plupart des cas, les logements sont abandonnés le jour de l’audience, les dispositions légales visant à prévenir les dangers des moisissures sont en pratique inopérantes devant le tribunal», ajoutent-ils.

Très peu de locataires – seulement deux parmi les cas étudiés – demeurent dans leurs logements. D’après les chercheurs, ils doivent patienter jusqu’à trois ans et demi avant que la Régie du logement n’ordonne au propriétaire de procéder à des travaux.

Devant les résultats de cette étude, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a demandé que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, procède à une importante réforme de la Régie du logement. «Il faut tout faire pour redonner confiance aux locataires en la Régie et ainsi favoriser l’accès à la justice», a insisté par voie de communiqué le porte-parole du regroupement, Maxime Roy-Allard.

La ministre est ouverte à apporter des changements au fonctionnement de la Régie du logement, a indiqué son attachée de presse, Bénédicte Trottier-Lavoie. «Les délais à la Régie du logement, pour les cas d’insalubrité notamment, sont beaucoup trop longs», a-t-elle écrit dans un échange de courriels.