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L’Agence du Revenu du Canada annule 133M $ de dettes fiscales

L’Agence du Revenu du Canada annule 133M $ de dettes fiscales
Photo: Sean Kilpatrick/ La Presse canadienne

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annulé une dette de 133 M$ en dettes fiscales dues par un contribuable.

Selon un reportage du journaliste spécialisé en demande d’accès à l’information, Dean Beeby de CBC News, l’annulation de cette dette est inscrite dans une note interne de l’ARC en date du 14 septembre 2018, afin d’expliquer une forte augmentation du montant total des impôts déclarés irrécouvrables, en comparaison du montant de l’année précédente pour la même période.

« Le montant total des annulations de créances représente une augmentation de 209 M$ par rapport à la première moitié de l’exercice fiscal 2017-2018 », peut-on lire dans le mémo obtenu par CBC News grâce à la Loi d’accès à l’information.

« Cette hausse est attribuable à quelques radiations importantes, incluant une dette de 133 M$ », indique le document.

Le gouvernement fédéral applique des taxes d’accise sur les véhicules énergivores, les climatiseurs d’automobiles et certains produits pétroliers. En revanche, les droits d’accise sont perçus sur les spiritueux, le vin, la bière, les produits du tabac et maintenant le cannabis.

Selon CBC, un porte-parole de l’Agence du revenu du Canada a refusé de dévoiler l’identité du contribuable visé par cette annulation de dettes ou de fournir plus de détails sur la nature des taxes non perçues, invoquant les dispositions de la loi en matière de confidentialité.

Contacté par Métro, le bureau de la ministre du Revenu national Diane Lebouthillier n’avait pas de commentaires à émettre sur cette transaction « étant donné que cette décision est purement administrative. » Selon son attaché de presse, Madame Lebouthillier n’était pas au courant de cette radiation de 133M$. L’annulation de la dette de 133 M$ par l’ARC a été approuvée par le commissaire de l’Agence du revenu du Canada Bob Hamilton, indique l’attaché de presse de madame Lebouthillier. L’équipe de la ministre a également refusé de dévoiler l’identité du contribuable visé par la radiation.

La radiation a eu lieu pendant la période au cours de laquelle le gouvernement Trudeau a approuvé la radiation d’un prêt de renflouement à la société Chrysler qui est aujourd’hui en faillite. On ignore si les deux radiations sont reliées, bien que les taxes d’accise s’appliquent aussi à l’industrie automobile.

Réactions

La nouvelle a fait réagir le monde politique au Canada. La députée parlementaire d’Essex, Tracy Ramsey a réagi sur sa Facebook et sur son compte Twitter : « Il y a deux ensembles de règles au Canada — un pour les travailleurs acharnés et un pour les plus riches. Chaque semaine, des gens se présentent à mon bureau et ont du mal à payer l’argent dû à l’ARC, mais un contribuable s’en tire pour 133 M$? »

La députée parlementaire de l’est de Vancouver, Jenny Kwan a aussi réagi sur Twitter : « 12 M$ remis à une grande entreprise pour l’achat de nouveaux réfrigérateurs, 133 M$ déduits pour 1 personne, mais remis de T5 aux personnes âgées à faible revenu pour obtenir leur laissez-passer d’autobus afin qu’elles puissent se prévaloir de leurs crédits d’impôt fédéral/provincial, tels que le remboursement de la TPS/TVH — wow ! »