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11:08 2 décembre 2019

Un règlement «discriminatoire» de l’aide sociale dénoncé par des prestataires

Un règlement «discriminatoire» de l’aide sociale dénoncé par des prestataires
Photo: Josie Desmarais/MétroDes manifestants dénoncent l'article «7-15» de la Loi sur l'aide sociale.

Des organismes et des individus touchés sont en cour cette semaine pour exiger l’abolition d’un article de l’aide sociale qui empêche les prestataires de quitter la province pendant plus de sept jours sans perdre leurs avantages.

En 2016, Arié Moyal, prestataire de l’assistance sociale, se rend à l’étranger pour visiter son neveu nouveau-né. C’est sa famille qui paie.

Le voyage de l’homme qui a aujourd’hui 39 ans dépasse la limite de quelques jours. À son retour, sa prestation est coupée. «C’est très contraignant, ça demande beaucoup de courses, beaucoup de documentation», explique M. Moyal.

Ce dernier fait partie des quelques requérants qui plaident cette semaine devant le Tribunal administratif du Québec pour abroger le règlement «7-15». Mise en place en 2015 sous le gouvernement libéral de Philippe Couillard, cette mesure établit qu’une personne qui quitte la province pendant 7 jours consécutifs ou 15 jours cumulatifs dans un mois n’a plus accès à l’assistance sociale.

«Les autres programmes d’aide sociale sont souvent plus permissifs dans d’autres provinces, avance Sheetal Pathak, une membre de l’organisme communautaire Projet Genèse. Au Québec, c’est la pire.»

«Ils m’ont enlevé 150$ sur un chèque de 900$. Ça a pris deux semaines pour que je puisse payer mon loyer. Ils m’ont enlevé l’accès aux médicaments.» – Arié Moyal, prestataire de l’aide social affecté par la mesure

Les immigrants ciblés?

Arié Moyal dénonce une mesure «qui n’affecte pas vraiment les gens qui n’ont aucune raison de quitter le Québec».

«Ça me coupe de ma famille, qui est à l’extérieur du Québec. […] On n’a pas tous la chance d’avoir toute sa famille ici», observe-t-il.

«Pour quelqu’un qui veut aller aux Îles-de-la-Madeleine ou en Gaspésie, il n’y a pas de problème. Nous, si on veut faire exactement la même chose, on nous en empêche», ajoute-t-il.

Minouse Joseph est une autre prestataire de l’assistance sociale à avoir été confrontée au règlement «7-15».

«La Loi vient faire en sorte que mon processus de deuil est plus pénible. Parce que je dois calculer les jours», avance-t-elle.

Revoir le cadre législatif

Le député de Québec solidaire Alexandre Leduc souhaite porter ce cri du coeur à l’Assemblée nationale. «Je me réjouis que des citoyens initient une démarche juridique, même si c’est un peu dommage parce que c’est une mesure qui n’a pas lieu d’être à la base», analyse-t-il.

«Le sacrifice personnel est tellement grand que le choix devient difficile à faire. C’est le genre de situation que la plupart des gens n’ont pas à subir dans la vie.

Selon Sheetal Pathak, abolir cette mesure permettrait de «réduire les préjugés» contre les prestataires du programme. «Ce gouvernement, je pense qu’il pourrait très bien prendre la position de défendre les droits des gens et de reconnaître que leur vie est déjà très difficile», constate-t-elle.

Alexandre Leduc convient que la Loi sur l’aide sociale est nécessaire, mais appelle à une réflexion sur cette mesure législative. «C’est une loi qui est certainement perfectible», affirme-t-il.