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14:27 5 février 2020 | mise à jour le: 5 février 2020 à 14:27 temps de lecture: 3 minutes

Un guide pour limiter les règlements municipaux anti-manifestation au Québec

Un guide pour limiter les règlements municipaux anti-manifestation au Québec
Photo: Yves Provencher/MétroCertains règlements municipaux peuvent exacerber les arrestations dans les manifestations, selon la LDL.

La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce certains règlements municipaux, qui accroissent selon eux le nombre d’arrestations dans les manifestations. Elle a lancé mardi soir un appel à réviser la construction de ces règlements pour limiter les interventions policières dans ces rassemblements.

L’organisme de défense des droits lançait mardi soir son Guide sur le droit de manifester au Québec. Celui-ci étudie les multiples règlements municipaux qui limitent l’appel à la manifestation dans la province. Selon la ligue, «à peu près 7000 arrestations» ont été comptabilisées à travers la province de 2012 à 2014.

À Montréal, le règlement P-6, renforcé en 2012 par l’administration de Gérald Tremblay, plusieurs d’entre elles sont survenues «avant même que la manifestation commence», explique l’une des chercheuses à l’origine du Guide, la professeure Lucie Lemonde. En novembre dernier, la mairesse Valérie Plante avait confirmé qu’elle abrogerait la controversée mesure.

Reste du Québec

Si Montréal a procédé à un amendement réglementaire important en mettant fin à cette mesure, plusieurs villes au Québec appliquent toujours un règlement d’encadrement des manifestations.

«Ce n’est pas toujours le règlement comme tel qui affecte les arrestations, mais, plutôt, l’application qu’en fait les policiers», indique Mme Lemonde.

Le Guide lancé mardi vise non pas à déconstruire la soixantaine de règlements implantés à la hauteur du Québec, mais plutôt à fournir des outils juridiques aux manifestants pour mieux connaître leurs droits de rassemblement. Une mesure qui oblige les manifestants à fournir un itinéraire, par exemple, n’a aucune raison d’être, écrit-on.

En 2016, la Cour supérieure du Québec a invalidé deux des articles les plus controversés du règlement P-6, à Montréal. L’obligation de donner un itinéraire aux agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) en faisait partie.

«On a identifié les huit principales entraves qu’on trouvait le plus souvent dans les règlements municipaux», précise Mme Lemonde.

«Ce n’est pas parce qu’une manif est illégale en vertu d’un règlement local qu’elle devient un attroupement illégal au sens du Code criminel.» – Lucie Lemonde

«Outil d’éducation»

La LDL entamera bientôt une tournée de deux ans dans huit régions afin de présenter ses conclusions. Elle demande que les administrations municipales de la province jettent un coup d’oeil à ce Guide pour suivre les pas de l’administration montréalaise, qui a mis fin au P-6.

«Ça s’adresse aussi dans un sens aux autorités», soutient Mme Lemonde, spécialiste en sciences juridiques.

Suites pour Pierre Coriolan

Dans un autre dossier la concernant, la LDL a envoyé mercredi une lettre à la mairesse Valérie Plante et à la responsable de la sécurité publique à la Ville de Montréal, Rosannie Filato. Celle-ci exige que la métropole se positionne dans le cas Pierre Coriolan. Cet homme noir de 58 ans est mort en 2017, lors d’une intervention policière.

La semaine dernière, l’organisme avait demandé que le ministère de la Sécurité publique paie les honoraires d’avocats de la partie représentant M. Coriolan dans le cadre de l’enquête du coroner.

Cette demande aurait trouvé lettre morte. «C’est pourquoi nous demandons votre intervention dans ce dossier», écrit, dans la missive adressée à la Ville, la coordonnatrice de la LDL, Eve-Marie Lacasse.

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