SQ: une commission tranchera sur l’avenir de Martin Prud’homme

La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a confirmé vendredi qu’elle mandate la Commission de la fonction publique afin de déterminer s’il y a lieu de destituer ou de suspendre sans rémunération le directeur général de la Sûreté du Québec (SQ), Martin Prud’homme.

«Il s’agit du processus qui est prévu dans la loi», a assuré la ministre lors d’un bref point de presse à Québec.

C’est au terme de cette nouvelle enquête qu’on saura si le gouvernement Legault demandera ou non aux élus de l’Assemblée nationale, par le biais d’une motion, d’approuver la destitution de M. Prud’homme. L’appui des deux tiers des élus provinciaux est nécessaire pour qu’une telle mesure entre en vigueur.

La commission pourrait aussi recommander «la suspension sans rémunération» de M. Prud’homme, qui reçoit encore une rémunération de Québec actuellement. La direction de la SQ est toutefois officiellement assumée par Johanne Beausoleil depuis l’an dernier.

Des motifs «sérieux»

La décision de faire appel à cette commission pour réaliser un rapport d’enquête fait suite à une recommandation du Secrétariat aux emplois supérieurs. Celui-ci se base sur le rapport d’un comité composé de trois experts dont M. Prud’homme a obtenu copie le 9 juin.

«Je ne peux pas commenter sur le détail des événements qui ont été analysés, mais ce que je dis, c’est que si M. Prud’homme consent à ce qu’on rende publique l’information, nous allons y consentir aussi», a affirmé Mme Guilbault alors que des journalistes la tiraillaient de questions.

La ministre d’ailleurs confirmé qu’elle juge que le motif des actions reprochées à M. Prud’homme par le comité d’experts «est sérieux». «Si je considérais que c’est frivole ou que c’est mineur, on n’en serait pas à mandater la Commission de la fonction publique», a-t-elle laissé tomber.

Le Secrétariat aux emplois supérieurs aurait d’ailleurs pu décider de réintégrer M. Prud’homme dans ses fonctions ou opter pour «des éléments plus disciplinaires» s’il avait jugé que les fautes évoquées dans ce rapport sont «mineures ou sans importance», a-t-elle ajouté.

«On suit un processus indépendant et impartial qui respecte les droits de M. Prud’homme.» -Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique

Un appel au DPCP

Tout a commencé en octobre 2017 avec une conversation téléphonique qu’a eue alors Martin Prud’homme avec la directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy. Quelque 16 mois après cet appel, celle-ci dernière a déposé une plainte contre le policier en mars 2019.

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a alors entamé une enquête sur des allégations de nature criminelle. Celles-ci étaient en lien avec les fuites médiatiques à l’Unité permanente anticorruption et la façon dont celle-ci a dirigé l’enquête qui a mené à l’arrestation de Guy Ouellette en octobre 2017.

Dans un communiqué émis vendredi, Martin Prud’homme affirme que cet appel téléphonique a servi de prétexte pour «mener une vaste partie de pêche visant à m’associer aux fuites médiatiques sur la simple présomption que j’avais des liens d’amitié avec Guy Ouellette et des liens familiaux avec l’ex-Commissaire à l’UPAC, Robert Lafrenière».

Or, «toutes les informations à cet égard se sont avérées inexactes», affirme-t-il.

«Après plus d’un an d’enquête, pour un appel téléphonique, j’ai été blanchi de toute infraction de nature criminelle, sans même que les enquêteurs ne m’aient rencontré alors que j’ai offert toute ma collaboration», ajoute M. Prud’homme, que Québec avait mobilisé dans la métropole en 2017 pour occuper le poste de directeur par intérim du SPVM.

Des faits «erronés», martèle Prud’homme

Le Secrétariat aux emplois supérieurs a ensuite enclenché une nouvelle enquête portant cette fois sur les aspects déontologiques et éthiques des actions de M. Prud’homme. Ce dernier a alors eu l’occasion de livrer sa version des faits. Il affirme toutefois qu’on lui a refusé l’autorisation de faire témoigner deux témoins.

«Le gouvernement s’apprête à prendre une décision sur la base de faits erronés, incomplets et qui comportent une multitude de raccourcis», affirme Martin Prud’homme, au sujet de sa possible destitution.

«J’entends défendre mes droits et ma réputation devant une instance juste et impartiale puisque j’ai perdu toute confiance dans la capacité du sous-pouvoir politique qui a déjà décidé que ma carrière était terminée.» -Martin Prud’homme

Plus de civils demandés

Dans un communiqué émis après la conférence de Mme Guilbault, Québec solidaire appelle le gouvernement Legault à mettre fin à «la petite politique dans la police».

«Plus que jamais, il faut introduire des civils pour briser ces dynamiques malsaines qui perdurent depuis des années au sein de ces institutions. Le Québec a grand besoin d’une transformation de ses corps policiers», fait valoir le responsable solidaire en matière de sécurité publique, Alexandre Leduc.