Pas d’appel du DPCP pour les affaires Rozon et Salvail

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne portera pas en appel les verdicts d’acquittement de Gilbert Rozon et Eric Salvail, tous les deux accusés d’agression sexuelle.

«Ce jugement repose essentiellement sur l’appréciation de la preuve et, compte tenu des règles de droit applicables, le poursuivant ne peut en appeler pour une question de faits. Par conséquent, le DPCP a décidé de ne pas porter en appel ce verdict», a déclaré vendredi la porte-parole du DPCP, Me Audrey Roy-Cloutier, sur les réseaux sociaux.

Elle faisait ainsi référence au jugement rendu le 15 décembre par la Cour du Québec dans une cause impliquant le fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon. Au palais de justice de Montréal, la juge Mélanie Hébert a alors acquitté l’homme dans la soixantaine, qui faisait face à des accusations de viol et d’attentat à la pudeur.

«Je ne peux pas priver l’accusé du doute raisonnable», avait alors déclaré la juge. Cela ne signifie pas que les faits reprochés ne se sont pas produits, mais plutôt que la poursuite n’a pas réussi à prouver hors de tout doute raisonnable que M. Rozon est coupable, avait-elle expliqué au moment de livrer son verdict.

Les faits reprochés remontent à une quarantaine d’années. La plaignante, Annick Charette, accusait Gilbert Rozon de l’avoir violée dans une demeure de Saint-Sauveur après une soirée dans un bar, en 1980. La défense avait pour sa part tenté de relever les invraisemblances, les contradictions et le manque de détails dans le témoignage de la plaignante. M. Rozon a d’ailleurs affirmé que c’est lui qui se serait réveillé avec la plaignante en train de «se faire l’amour» sur lui.

À la suite de ce jugement, le DPCP «a procédé à une analyse rigoureuse» de celui-ci. Il en vient aujourd’hui à la conclusion qu’il ne portera pas cette cause en appel.

Pas d’appel pour Salvail

Le DPCP a aussi confirmé vendredi, en début d’après-midi, qu’il ne fera pas appel du jugement rendu dans le dossier de l’ancien animateur Éric Salvail. Celui-ci a été acquitté, le 18 décembre, par la Cour du Québec. M. Salvail faisait face à des chefs d’accusation d’agression sexuelle, de harcèlement criminel et de séquestration pour des gestes qu’il aurait posés à l’égard du plaignant, Donald Duguay.

«Même s’il ne croit pas l’accusé, le Tribunal se retrouve dans une situation où la présomption d’innocence doit être maintenue, puisque la culpabilité n’est pas prouvée hors de tout doute raisonnable», avait alors déclaré le juge Alexandre Dalmau.

Les faits reprochés se seraient déroulés en 1993 dans la Maison de Radio-Canada, alors que les deux hommes y travaillaient. M. Salvail a toujours nié ces accusations, les qualifiant de «farfelues». «Je n’agresse pas les gens dans la vie», avait-il déclaré à la barre.

La poursuite a alors répliqué en déposant comme preuve trois témoignages supplémentaires d’anciens collègues de Salvail qui auraient subi des attouchements sexuels et d’autres comportements déplacés de la part de l’ancien animateur.

Après avoir «procédé à une analyse exhaustive» de la décision rendue par la Cour du Québec, le DPCP a finalement décidé de ne pas porter celle-ci en appel.

«Ce verdict est basé sur l’appréciation de la crédibilité des témoins et, puisque nous ne relevons aucune erreur de droit, nous annonçons notre décision de ne pas le porter en appel», indique Me Audrey Roy-Cloutier.

Le DPCP a procédé à une analyse exhaustive de la décision rendue dans le dossier d’Éric Salvail. Ce verdict est basé sur l’appréciation de la crédibilité des témoins et, puisque nous ne relevons aucune erreur de droit, nous annonçons notre décision de ne pas le porter en appel.

— Me Audrey Roy-Cloutier (@AudreyDPCP) January 15, 2021

Les dossiers Rozon et Salvail étaient devenus dans les derniers mois des symboles du mouvement de dénonciations #MoiAussi dans la province. Dans la foulée de ces deux acquittements, des voix se sont élevées dans les dernières semaines pour réclamer la création d’un tribunal spécialisé pour les violences sexuelles.

-Avec des informations de Naomie Gelper, Métro