Vaccination obligatoire: la contestation reportée au 27 octobre

La contestation du décret gouvernemental ordonnant la vaccination obligatoire pour les travailleurs du réseau de la santé sera entendue par le tribunal le 27 octobre, au palais de justice de Montréal.

La Cour supérieure devait statuer aujourd’hui sur une injonction provisoire qui aurait suspendu l’application du décret en attendant d’entendre le dossier sur le fond. Le report de 30 jours de l’entrée en vigueur de la vaccination obligatoire change toutefois la donne.

Selon le juge de la Cour supérieure Michel Yergeau, qui entendra la cause, «il est dans l’intérêt de la collectivité québécoise de bénéficier d’un jugement sur cette question plutôt que des impressions émises à gauche et à droite».

L’avocate montréalaise Me Natalia Malone a entamé mardi dernier cette contestation judiciaire afin de faire suspendre le décret sur la vaccination obligatoire dans le réseau de la santé.

Me Malone estime que le décret n’est pas d’intérêt public puisque, selon elle, il engendrera plusieurs bris de services pour la population.

Date butoir reportée de 30 jours

Mercredi, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a décidé de reporter l’échéance d’un mois, soit au 15 novembre, pour la vaccination obligatoire des travailleurs de la santé. Le gouvernement du Québec souhaite ainsi «donner une dernière chance aux non-vaccinés», mais aussi «protéger le réseau de la santé de tous les Québécois».

Selon Me Natalia Malone, cette décision était la seule que le ministre Dubé pouvait prendre. «Il a minimisé peut-être les dommages qui auraient pu se créer à partir de demain», a-t-elle souligné à sa sortie de la salle d’audience.

Cependant, l’avocate pense qu’il est impossible pour le gouvernement de corriger tous les problèmes du système de santé en un mois. «Le problème qui existe déjà depuis des années devient de plus en plus grave, surtout avec la pandémie. Comment ils vont résoudre ce problème dans un intervalle d’un mois?», a-t-elle demandé.

Ce report de la date butoir laisse plus de temps aux tribunaux pour débattre de la question. Si l’intention du juge Michel Yergeau est de rendre un jugement pour le 15 novembre prochain, il se peut aussi que ce ne soit pas le cas, a-t-il mentionné. Le cas échéant, il établira quelles mesures de sauvegarde seront permises.

Plus de 2000 demandeurs

Par ailleurs, Me Natalia Malone indique représenter plus de 2000 travailleurs issus de différents domaines de la santé. Ceux-ci «ne sont pas contre les vaccins», selon elle, mais ils refusent de se faire vacciner pour des raisons personnelles non reconnues par le gouvernement.

«Il y a des personnes qui ont eu des allergies aux vaccins antérieurs, par exemple, ou des personnes qui ont été témoin de réactions au vaccin. Peu importe les raisons, ils ont le droit de prendre des décisions concernant leur corps», a-t-elle précisé.

Par ailleurs, Me Malone pense qu’il est important de regarder la balance des inconvénients. «Pourquoi avoir peur du fait qu’il y a des travailleurs de la santé qui ne sont pas vaccinés, vu qu’ils vont se faire tester régulièrement et que les personnes vaccinées contribuent également à la propagation du virus dans la même mesure?», a-t-elle affirmé.