Une pétition pour forcer le ministre de la Justice à agir contre les SLAPP

Une pétition déposée hier demande au ministre de la Justice Jacques Dupuis d’agir comme promis en déposant un projet de loi anti-SLAPP.

«Le ministre nous a promis d’agir avant la fin de la session parlementaire, et nous n’avons toujours rien sur la table», a accusé la spécialiste des SLAPP au département des sciences politiques de l’UQAM, Lucie Lemonde. La session parlementaire se terminera aux alentours du 23 juin.

Les SLAPP, ou poursuites-bâillons, sont des poursuites intentées par de grosses entreprises contre des organismes ou des individus n’ayant pas les moyens d’aller en cour.

Le projet de loi réclamé par les 156 organismes signataires de la pétition protégerait le droit à la participation au débat public. Il viserait aussi à dissuader les initiateurs de SLAPP, à rendre possible le rejet rapide des poursuites abusives et à établir l’équité du processus judiciaire.