L'industrie du tabac contourne la nouvelle loi

L’industrie du tabac a encore une fois fait preuve d’imagination lundi, alors qu’une nouvelle mesure sur l’aromatisation de ses produits prévue dans la Loi C-32 sur le tabac entrait en vigueur.

Les manufacturiers ont profité des catégories créées par le gouvernement fédéral pour échapper à la loi. Ainsi, les cigarillos, qui forment une catégorie de produits dont le poids ne doit pas excéder 1,4 gramme, ont vu leur poids augmenter légèrement de façon à dépasser les 1,4 g. Ainsi, les cigarillos ont pu intégrer la catégorie des cigares, qui, eux, ne sont pas visés par la mesure sur l’aromatisation des produits du tabac.

«Lorsqu’il a adopté la loi, le gouvernement n’a pas tenu compte de l’historique de l’industrie du tabac en matière d’innovation, s’est désolée Flory Doucas, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. Les fabricants trouvent toujours une façon de déjouer la réglementation. Ils jouent beaucoup avec leurs produits. C’est souvent de façon presque insignifiante, mais c’est juste assez pour contourner la loi.»

Convaincue que les ressources et l’expertise en termes d’innovation des manufacturiers seront toujours plus fortes que la volonté des gouvernements de lutter contre le tabac, Flory Doucas a demandé l’imposition d’un moratoire sur tous les nouveaux produits du tabac. Le gouvernement provincial n’a pas semblé enclin à emprunter cette voie, préférant miser sur une révision de la Loi québécoise sur le tabac.

«La Loi est en processus de révision, a expliqué Karine Rivard, l’attachée de presse du ministre de la Santé, Yves Bolduc. Nous devrions recevoir des recommandations à l’automne. Nous pourrions ensuite décider d’intégrer la Loi C-32 à la loi québécoise, y ajouter de nouvelles mesures ou simplement reconduire la loi de 2005-2010.» Santé Canada a de son côté rappelé que des inspecteurs surveilleront activement les fabricants, les distributeurs, les importateurs et les détaillants afin de faire respecter la loi. Les produits jugés illégaux pourront être saisis, et des poursuites pourraient être intentées.

Il a toutefois été impossible de savoir si des amendements étaient envisagés pour forcer l’industrie du tabac à respecter l’esprit de la Loi C-32.

Les dépanneurs dénoncent
L’Association canadienne des dépanneurs du Canada (ACDA) a profité de l’entrée en vigueur de la loi C-32 pour dénoncer la contrebande de tabac dans les réserves amérindiennes du Québec et de l’Ontario. L’ACDA a engagé un enquêteur privé chargé de visiter dix «cabanes à tabac» choisies au hasard dans les réserves de Kahnawake et Kanesatake au Québec.

La vidéo réalisée à la suite de ces visites laisse voir qu’un carton de cigarettes de contrebande s’y vend pour aussi peu que 11 $ et que les cigarillos sont offerts dans une vaste quantité de saveurs et très en deçà du prix habituel.

Michel Gadbois, vice-président principal de l’ACDA a demandé à la ministre de la Santé, Léona Aglukkaq, de lutter plus férocement contre la contrebande de tabac. En mai, Ottawa a investi 20 M$ pour lutter contre la contrebande de produits du tabac et réduire le tabagisme.