L'affrontement Charest contre Bellemare

L’ancien ministre québécois de la Justice, Marc Bellemare, a lâché une bombe en en avril: il aurait nommé des amis du Parti libéral à des postes de juge sous la pression de collecteurs de fonds. Rapidement, le premier ministre Jean Charest a convoqué une commission d’enquête sur ces allégations.  Retour sur les travaux de la commission Bastarache, dont les conclusions seront connues en 2011.

• Marc Bellemare

Après avoir comparé la commission Bastarache à un «piège à cons» et demandé son annulation, Marc Bellemare a finalement accepté d’y comparaître. Il y a révélé qu’il a confié à M. Charest au cours d’une rencontre, le 2 septembre 2003, avoir fait l’objet de pressions de la part de l’entrepreneur Franco Fava et du comptable Charles Rondeau pour nommer Marc Bisson, fils d’un organisateur libéral, Line Gosselin-Després, une proche du ministre Michel Després, et Michel Simard, un sympathisant libéral, à des postes de juge. «Si Franco t’a dit de nommer ces gars-là, nomme-les», aurait répondu le premier ministre. 

• Jean Charest

«La rencontre du 2 septembre n’a pas eu lieu, a répliqué Jean Charest lors de son interrogatoire.
Si mon ministre de la Justice m’avait dit qu’il avait de la pression pour nommer des juges,
je m’en souviendrais. Ç’aurait été inacceptable et on n’aurait pas toléré ça, on aurait pris des moyens pour corriger ça.» Le premier ministre a aussi mentionné qu’il avait accès à la liste des candidats aux postes de juge ­- ce qui est contraire au règlement – et qu’il indiquait à son ministre ses préférences. Il a précisé que l’allégeance politique ne faisait pas partie des critères de sélection des nouveaux juges.

• Franco Fava

Des pressions sur l’ancien ministre de la Justice, Franco Fava, le grand argentier du Parti libéral, n’en aurait jamais fait. «C’est totalement faux, je ne connais aucune de ces trois personnes [nommées juges]», a-t-il dit devant la commission Bastarache. Il a aussi nié avoir parlé à une dizaine de reprises au téléphone avec le ministre et avoir dîné quatre ou cinq fois avec lui, comme le prétend Marc Bellemare.

• Charles Rondeau

Charles Rondeau a tout admis de son côté. Il a raconté devant la commission avoir parlé à Marc Bellemare de la nomination de Michel Simard au poste de juge en chef de la Cour du Québec. Il a aussi expliqué qu’il a rencontré à une vingtaine de reprises la responsable des nominations au cabinet du premier ministre, Chantal Landry, en 2003 et en 2004, pour l’aider dans le «paquet de nominations à faire». «Je peux vous dire que je n’ai fait rien de mal», a-t-il aussi déclaré devant la commission.

• La poursuite judiciaire

L’affrontement entre Jean Charest et Marc Bellemare a dépassé le cadre de la commission Bastarache. Chacun a intenté une poursuite judiciaire contre l’autre. Le premier reproche à son ancien ministre d’affirmer faussement qu’il lui a confié être au centre d’un trafic d’influence concernant les juges. M. Bellemare accuse de son côté son ancien patron de lui avoir causé des dommages en instituant une commission d’enquête.

• Où était Marc Bellemare le soir du 2 septembre 2003?

L’agenda du ministre, trouvé in extremis sur une vieille disquette, indique qu’il rencontrait le premier ministre le soir du 2 septembre 2003. Toutefois, au même moment, il y avait une réunion de l’association libérale de la circonscription de Vanier, que représentait M. Bellemare. Les procès-verbaux rapportent que le ministre était présent et qu’il n’a pas quitté la réunion plus tôt que prévu…

• L’avis de l’opposition sur la commission Bastarache

«On ne s’attaque pas au vrai problème. Ce n’est pas le processus de nomination des juges que
M. Bellemare a remis en cause. C’est l’influence indue des donateursdu Parti libéral dans la nomination des juges», a affirmé la chef du Parti québécois, Pauline Marois. Elle n’a pas hésité à comparer la commission Bastarache à «une comédie d’erreurs».