Gare aux écarts au cours des partys de Noël!

Pour les travailleurs, mois de décembre rime généralement avec party de bureau. Sortis du cadre de leur travail, les employés et leurs emplo­yeurs se laissent souvent emporter par la fête, sans trop penser aux lendemains, qui peuvent s’avérer amers. «Les employés pourraient croire que, parce qu’ils ne sont pas payés pour aller au party de Noël et qu’ils ne sont pas dans leur lieu de travail, ils peuvent faire ce qu’ils veulent, a expliqué Myriane Le François, avocate spécialisée en droit du travail chez Gowlings. C’est faux. Puisque les partys de Noël sont organisés par les employeurs, il s’agit d’une extension du travail.»

Les employeurs ont d’ailleurs l’obligation, en vertu du Code civil, de protéger la santé, la sécurité et la dignité de leurs employés, même au cours des partys de Noël. Ils doivent également fournir un milieu exempt de toute forme de harcèlement. «Pendant les partys de Noël, les gens sont souvent plus à l’aise et, l’alcool aidant, ils en profitent parfois pour poser des gestes ou faire des commentaires inacceptables, a illustré Me Le François. Mais il faut savoir qu’une plainte pour harcèlement déposée à la suite d’un party de Noël, elle serait tout à fait recevable.»

L’alcool ne saurait d’ailleurs être considérée com­me une excuse dans les cas où certains employés ou employeurs dépasseraient les limites de l’acceptable. Me Pierre Pilote, associé au bureau de Gowlings, à Montréal, a relaté le cas d’un employé qui, après avoir perdu son manteau à la fin d’un party de Noël, a lancé une chaise et menacé le restaurateur qui accueillait son groupe de lui faire «casser les jambes». Cet employé a été congédié, mais a porté sa cause en arbitrage. «L’employé a plaidé qu’il était en état d’ébriété et a évoqué une maladresse, a expliqué Me Pilote. L’arbitre a indiqué que ce n’était pas une excuse.» L’employé fautif n’aura pas tout perdu pour autant puisque l’arbitre a décidé de ramener son congédiement à une suspension de trois jours.

À l’heure des réseaux sociaux
L’arrivée des réseaux sociaux a considérable­ment changé la dynami­que des lendemains de partys de Noël. Aujourd’hui, les photos compromettantes peuvent rapidement se retrouver sur des sites comme Facebook et être vues par des centaines de personnes. «Sur les réseaux sociaux, les gens ont l’impression d’être en toute intimité avec leurs amis, a indiqué Me Florence Lucas, avocate en matière de litige civil chez Gowlings. Mais comme dans les lieux publics, ces sites impli­quent des responsabilités en matière de droit à l’image, à la réputation
et à la vie privée.»

Des commentaires déplacés ou des photos préjudiciables peuvent ainsi entraîner des recours pour atteinte à la réputation. Me Lucas a recommandé aux employeurs de se doter d’une politique claire en matière de réseaux sociaux afin de s’assurer d’avoir le contrôle sur l’image de leur entreprise et sur l’information qui est véhiculée à son sujet.

Recommandations
Me Myriane Le François fait quelques recommandations pour un party de Noël sans tracas.

• S’assurer d’avoir une personne en charge. Cette personne s’assurera du bon déroulement de la soirée et vérifiera dans quel état les gens quittent le party et par quel moyen.

• Éviter les bars ouverts.  L’alcool coule souvent à flot dans les partys de bureau. Me Le François recommande de privilégier les coupons d’alcool plutôt que les bars ouverts afin de limiter la quantité d’alcool consommée.

• Rendre accessibles les boissons non alcoolisées. «Souvent, l’alcool est beaucoup plus accessible que les boissons non alcoolisées. Ça ne devrait pas être le cas», fait remarquer Me Le François. Elle recommande d’offrir gratuitement l’eau, le jus et les boissons gazeuses.

• Choisir un lieu facile d’accès. Organiser un party de bureau dans un endroit éloigné force souvent les gens à prendre leur voiture pour s’y rendre. Il est préférable de choisir un endroit desservi par les transports en commun et où les taxis sont faciles d’accès.

• Éviter de louer des chambres d’hôtel. Certaines entreprises organisent leur party de bureau dans un hôtel où elles louent des suites. Me Myriane Le François déconseille cette pratique. «Les chambres d’hôtel disposent de lits et de divans, a-t-elle rappelé. Ça peut mener à des situations fâcheuses. Il faut faire attention de ne pas les favoriser.»