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Les inégalités fiscales coûtent cher à Québec

Les Québécois qui gagnent plus de 70 000$ par année et qui ont plusieurs sources de revenus sont les plus avantagés par le système d’imposition.

C’est la conclusion à laquelle sont arrivés deux chercheurs de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), Francis Fortier et Bertrand Schepper. À la demande de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), ils se sont penchés sur la complexité du système d’imposition québécois. Ils ont rendu publique leur étude mardi.

Les contribuables mieux nantis ont ainsi accès à davantage de déductions fiscales et de crédits d’impôt non-remboursables puisque la proportion de leurs revenus d’emploi est plus basse que la moyenne et que leurs sources de revenus sont plus diversifiées.

«On va parler de dividendes, de capitaux, de revenus de placements et de revenus de profession qui sont pratiquement inexistants dans les catégories de revenus de moins de 70 000$», a expliqué Francis Fortier.

L’IRIS a notamment donné comme exemple la déduction pour frais financiers et frais d’intérêts. Pas moins de 70% des montants prévus pour cette déduction sont remis aux contribuables qui gagnent plus de 70 000$ par année et qui représentent à peine 11,1% de la population. Ceux qui ont un salaire de moins de 70 000$ obtiennent en moyenne 173$ grâce à cette déduction alors que ceux dont les revenus dépassent 250 000$ réussissent à déduire en général 4 974$.

L’économiste de l’Institut économique de Montréal (IEDM), Yourri Chassin, a toutefois fait valoir que ces contribuables, qui ont des revenus annuels de plus de 70 000$, payent près de la moitié (51,2%) de l’impôt des particuliers. «C’est notre régime fiscal progressiste, a-t-il insisté. Ils sont plus riches. Ils font plus d’argent. Donc, on les impose plus. C’est logique qu’ils profitent de déductions fiscales.»

Tout comme l’IRIS, le chercheur de l’IEDM a noté l’ampleur des déductions fiscales et des crédits d’impôt qui sont accordés aux contribuables québécois qui font en sorte, selon lui, que les taux d’imposition sont plus élevés. Il croit aussi que le système d’imposition est très complexe en raison des nombreux crédits d’impôt et autres déductions fiscales.

Les stratégies fiscales qualifiées d’«audacieuses» ont aussi été montrées du doigt par les deux chercheurs de l’IRIS puisqu’elles permettent à des ménages d’obtenir plus de déduction et de crédits d’impôt «de façon abusive» selon eux. M. Schepper a évoqué la stratégie du prêt conjoint qui permet à une personne qui a des revenus élevés de remettre une partie de ses gains à sa douce moitié pour qu’elle obtienne plus de crédits d’impôt.

Métro a contacté le cabinet du ministre des Finances Nicolas Marceau pour obtenir son avis sur l’étude de l’IRIS, mais personne n’a donné suite à la demande.

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