Les surtaxes réduisent les recettes de l’État

«Trop d’impôt tue l’impôt», ont comme principe les économistes. Surtaxer les produits du tabac, l’alcool et le jeu a ainsi pour effet de diminuer les recettes de l’État plutôt que de les augmenter.

C’est que ce rapporte une note économique de l’Institut économique de Montréal (IEDM) rendue publique mercredi.

«Augmenter les taxes dites puritaines, c’est une solution de facilité. Les gouvernement devraient y réfléchir à deux fois et penser aux conséquences inattendues», a avancé l’analyste des politiques publiques à l’IEDM et auteur de la note économique, Jean-François Minardi.

Il a donné notamment l’exemple des taxes sur le tabac qui, dans les années 1990, ont été fortement majorées par le gouvernement fédéral et les provinces. Résultat: les fumeurs se sont tournés vers la contrebande. La part de ce marché illicite au Canada est passée de 1% en 1987 à 31% en 1993. Les gouvernements se sont résolus par la suite à réduire ces taxes, mais ils sont revenus à la charge au début des années 2000. En 2008, la contrebande représentait 28% des parts du marché du tabac au Canada.

«Lorsque le prix devient trop élevé, les gens se tournent vers d’autres sources», a dit M. Minardi.

Dans son budget 2013-2014, le gouvernement du Québec a décidé de hausser sa taxe sur le tabac dans l’espoir d’accroître ses recette de 43M$. Celles-ci ont plutôt chuté de 913M$ à 907M$, mentionne la note de l’IEDM.

Le cabinet du ministre des Finances, Nicolas Marceau, a insisté pour dire que la majoration de la taxe sur le tabac avait aussi pour but de lutter contre le tabagisme. Le gouvernement mène actuellement des consultations prébudgétaires au cours desquelles il décidera s’il poursuit sur cette lancée.

La Coalition québécoise pour le tabac avait salué le geste du gouvernement de hausser la taxe sur le tabac. Elle faisait valoir que cela encouragerait plusieurs personnes à cesser de fumer et inciterait les plus jeunes à ne pas commencer.

Jean-François Minardi croit, au contraire, que la lutte contre le tabac a ses limites. Dans sa note, il évoque un «noyau dur» de fumeurs pour lesquels une hausse de taxe a peu d’effets. Il souligne aussi que la proportion de fumeurs est demeurée à 23% depuis 2003.

La taxe danoise
Le Danemark a créé en 2011 une taxe sur les produits alimentaires ayant plus de 2,3% de matières grasses, relate la note de l’IEDM. Il envisageait faire de même pour les produits sucrés.

• Les Danois n’ont pas apprécié l’initiative du gouvernement. Ils ont entre autres choisi de se rendre en Allemagne pour acheter du beurre, du lait et du fromage. Les prix y étaient 20% moins élevés.
• Le gouvernement a aboli cette taxe sur les matières grasses un an après son instauration.