Requête de Québec contre Air Canada

QUÉBEC — Air Canada “insulte” les parlementaires et la démocratie en ne respectant pas son obligation d’effectuer l’entretien de ses appareils à Montréal. C’est ce que fait valoir le gouvernement Charest en déposant une requête en Cour supérieure contre le transporteur, concernant le dossier d’Aveos, cette entreprise spécialisée dans l’entretien d’avions qui a fermé à Montréal.

Québec met ainsi sa menace à exécution après avoir hésité à poursuivre le transporteur à la place du syndicat des 1600 employés de Montréal mis à pied. Québec avait mis en demeure le transporteur pour qu’il se conforme à la loi qui l’oblige à maintenir ses activités d’entretien à Montréal.

Mais dans sa réponse, Air Canada soutient que la loi fédérale et les débats parlementaires qui l’ont entourée aux Communes ne sont pas si clairs sur ses obligations.

En conférence de presse, mardi, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a affirmé qu’il ne peut se satisfaire de la réponse d’Air Canada.

“C’est une insulte à la parole des parlementaires qui, avec intégrité, défendent des causes auxquelles ils croient, a déclaré M. Fournier. C’est une insulte à la démocratie et à ses acteurs principaux, les élus légitimes. La loi est claire et les propos parlementaires qui ont accompagné son adoption sont cohérents.”

Les débats en Chambre de l’époque “concordent” avec la clarté du texte, a plaidé M. Fournier. Le gouvernement Harper a pour sa part déjà indiqué qu’un avis juridique défavorable l’incitait à ne pas poursuivre Air Canada.

Toutefois, M. Fournier a invité le fédéral à se joindre à sa cause. “Nous ne partageons pas les conclusions de cette opinion juridique”, a-t-il dit.