Réforme en santé: les libéraux imposent le bâillon

QUÉBEC – Le gouvernement Couillard a décidé d’utiliser la manière forte pour adopter le projet de loi sur la réforme du réseau de la santé.

La proposition législative, qui vise à réduire le nombre d’établissements du réseau, sera adoptée en vertu de la procédure exceptionnelle du bâillon à la fin de la semaine.

Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a annoncé mercredi la convocation des députés en séance extraordinaire à 8h45, vendredi, afin de compléter à toute vapeur l’étude du projet de loi et voter son adoption. La procédure accélérée comporte néanmoins plusieurs heures de débat, ce qui forcera les parlementaires à siéger jusqu’à tard dans la nuit.

M. Fournier a justifié le recours au bâillon en jetant le blâme sur l’opposition péquiste. Il accuse le Parti québécois de faire de l’obstruction systématique en commission.

«On a déjà mis beaucoup de temps et ça n’avance pas, alors forcément, à un moment donné, il faut aller de l’avant», a déclaré M. Fournier, rappelant que le projet de loi a été déposé en septembre et qu’il est embourbé dans la phase d’étude article par article.

«Ce n’est pas le premier choix qu’on fait quand on a recours à cette mesure exceptionnelle (du bâillon), mais en même temps, il faut le faire parce qu’à ce rythme-là, dans un an, on va être encore en train de dire qu’on a l’intention d’améliorer les services mais qu’on l’a pas encore fait», a-t-il expliqué.

Le projet de loi trace les contours d’une réforme majeure du réseau de la santé. Il prévoit l’abolition des agences régionales de santé, un palier administratif jugé de trop, et vise à réduire le nombre d’établissements du réseau pour le faire passer de 182 à 33.

En point de presse, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, s’est défendu de «bulldozer» le débat démocratique, reprochant lui aussi au Parti québécois de faire de la «petite politique» avec un projet de loi destiné à améliorer le fonctionnement du réseau.

«Je ne bulldoze pas le débat démocratique, je pense qu’il est plutôt bloqué par le Parti québécois», a soutenu M. Barrette, alléguant qu’il aurait souhaité éviter le recours au bâillon.

«Soixante-quinze heures de débat et on est rendu à l’article 15 (sur 165), 13 heures sur la première ligne du premier article, est-ce que c’est normal?», a-t-il lancé.

Pour afficher sa bonne foi, le ministre a invité les partis de l’opposition à lui faire part de leurs propositions d’amendements, des propositions qui pourraient être retenues et adoptées sous le bâillon.

M. Barrette ne s’en cache pas, il est impatient de laisser derrière lui le débat sur le projet de loi 10 pour entreprendre la consultation sur le projet de loi 20 — tout aussi controversé — qui vise à imposer des pénalités financières pour les médecins qui ne respectent pas les quotas de patients.

«Le projet de loi 10, c’est de la structure, le projet de loi 20, ce sont des services. On va mettre la structure derrière nous et on va s’occuper, de manière très transparente avec tout le monde, du projet de loi 20 qui, lui, donne des services», a-t-il dit.

Plan de match chamboulé

Le retour précipité en chambre bouscule l’horaire régulier des députés qui devaient faire leur rentrée mardi prochain. Il bouscule aussi le plan de match des péquistes qui doivent se réunir samedi et dimanche en conseil national à Laval.

Le chef intérimaire du Parti québécois (PQ), Stéphane Bédard, croit que le conseil des ministres a cédé sous les pressions du ministre Barrette.

«Après deux semaines d’auditions au mois de décembre, il avait déjà appelé le bâillon, il était déjà trop pressé, le bulldozer était en marche, a-t-il pesté au sujet du ministre de la Santé. Il a forcé le conseil des ministres à (le suivre) dans sa vision personnelle et centralisée. Lui au coeur du système de santé.»

Le PQ avait pourtant encore des amendements «constructifs» à proposer, s’est désolé le député de Chicoutimi.

Quant à elle, la Coalition avenir Québec (CAQ) est «extrêmement déçue» de la décision du gouvernement libéral, a dit le porte-parole du parti en matière de santé, François Paradis.

«Ce n’est pas une journée historique pour la démocratie, surtout avec un projet comme celui-là, immense, important, un projet de gouvernance, un projet où on parle beaucoup d’administration, qui changera la face de notre système de santé», a-t-il argué.

Même réaction de la part de Françoise David, de Québec solidaire, qui parle d’un «coup porté à la démocratie québécoise».

«Il devrait avoir honte», a dénoncé la cochef de la formation de gauche. Mme David est parvenue mardi à faire adopter un amendement au projet de loi pour qu’une personne du milieu communautaire siège au sein de chaque conseil d’administration des futurs centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), qui chapeauteront tout le réseau.

Le travail aurait dû se poursuivre, a-t-elle martelé.

«Le ministre Barrette se moque du travail des parlementaires. Nous prenons notre rôle de parti d’opposition au sérieux. J’ai moi-même lutté jusqu’à la dernière minute pour améliorer le projet de loi 10», a soulevé la députée de Gouin.

De son côté, la présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Régine Laurent, a prédit que le coup de force législatif du gouvernement accentuera les tensions sociales.

«Le ministre et le premier ministre doivent accepter la critique. Imposer le bâillon est un grave accroc à la démocratie, d’autant plus que le Parti libéral n’a jamais soufflé mot de cette réforme en campagne électorale. Cette attitude du gouvernement contribuera à accentuer les tensions sociales de plus en plus présentes», a-t-elle avancé.