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C-51 pourrait nuire au travail des journalistes

Photo: Getty Images/iStockphoto

Des experts reprochent au projet de loi antiterroriste C-51, sur lequel la Chambre des communes devra se prononcer cette semaine, de porter potentiellement atteinte à la liberté de presse.

Le regroupement de journalistes Canadian journalists for free expression (CJFE) a appelé le gouvernement, à l’occasion de la Journée internationale de la liberté de presse, dimanche, à renoncer à C-51. Ce dernier constituerait une «menace sérieuse à la liberté d’expression».

Parmi les articles en cause, il y a ceux qui peuvent permettre aux policiers d’obtenir un mandat pour saisir des documents, papiers ou numériques, de «propagande terroriste», la propagande terroriste étant «tout écrit, signe, représentation visible ou enregistrement sonore qui préconise ou fomente la perpétration d’infractions de terrorisme en général ou qui conseille la perpétration d’une infraction de terrorisme». Deviendraient aussi passibles d’emprisonnement ceux qui communiquent des déclarations faisant la promotion du terrorisme.

«Les médias peuvent être amenés à rapporter les faits, gestes et propos de groupes ou personnes considérées comme terroristes en publiant des photos, des vidéos ou des citations», a fait remarquer Tom Henheffer, directeur général de CJFE.

«La loi ne dit pas sous quelles conditions il serait permis de publier de la propagande terroriste. Je ne comprends pas pourquoi les médias ne sont pas saisis de panique au sujet de cet article!» a écrit à Métro Stéphane Leman-Langlois, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en surveillance et construction sociale du risque.

Selon Me Jean-Claude Hébert, spécialiste en droit criminel, il serait ainsi possible pour les services policiers de faire une saisie dans une salle de presse. «Le journaliste aura ensuite la possibilité d’expliquer devant un juge pourquoi il avait ce matériel en sa possession et de démontrer qu’il n’avait pas l’intention d’encourager le terrorisme», a spécifié Me Hébert.

Ajoutés aux mesures accentuant la possibilité pour les agences de sécurité de surveiller les citoyens sur l’internet, ces articles aux contours flous pourraient faire craindre pour la confidentialité des sources des journalistes, empêcher la publication de certaines informations et mener à la censure, selon M. Henheffer et le professeur de droit à l’Université d’Ottawa Me Craig Forcese.

Le pire dans tout ça, selon Me Hébert, c’est l’absence de définition du terrorisme. «C’est l’orientation politique d’un pays qui va déterminer ça. C’est le gouvernement qui va décréter qui est du côté des méchants et qui est du côté des bons», a-t-il argué.

Blitz des opposants
Citoyens et organismes se mobilisent pour faire empêcher l’adoption du projet de loi antiterroriste C-51 à la Chambre des communes cette semaine.

Le projet de loi donne de nouveaux pouvoirs au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), facilite le partage d’informations personnelles sur les citoyens entre organismes gouvernementaux et définit de nouvelles infractions au code criminel liées à la promotion du terrorisme.

L’organisme OpenMedia redouble présentement d’efforts dans sa campagne contre le projet. «Les députés sont inondés de lettres, de téléphones, de courriels et de tweets de citoyens les exhortant à se positionner contre le projet de loi», a affirmé le responsable des communications David Christopher. Plus de 205 000 personnes ont signé jusqu’à présent la pétition en ligne s’y opposant.

En plus des conservateurs, C-51 a été soutenu publiquement par le chef du Parti libéral, Justin Trudeau. Le Nouveau parti démocratique, qui s’y oppose, estime que le vote se tiendra d’ici demain, étant à l’étude au Parlement lundi et mardi.

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