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Le ministère de l’Environnement ne respecte pas les délais prévus pour l’accès à l’information

Photo: Métro

Faute de personnel, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) n’arrive pas à respecter les délais prévus par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

C’est ce qu’on a affirmé à Métro au cours de deux appels téléphoniques au bureau de l’accès à l’information du ministère.

Selon la loi, un organisme public dispose de 20 jours pour répondre à une demande d’accès à l’information, et peut demander une prolongation de 10 jours, sous certaines conditions.

Or, lors d’un appel, le 10 septembre, visant à assurer un suivi pour une demande d’accès formulée par Métro le 1er septembre, on nous a affirmé qu’il serait «peu probable» que la demande soit complétée à l’intérieur des délais prévus, même en supposant une prolongation de 10 jours.

En début de journée jeudi dernier, le MDDELC n’avait d’ailleurs pas été en mesure d’envoyer à Métro un simple accusé de réception de sa demande, faite neuf jours plus tôt. Cet accusé est finalement parvenu en après-midi le 10 septembre.

«De façon générale, on dépasse souvent nos délais, étant donné qu’on a beaucoup, beaucoup de demandes d’accès ouvertes, a affirmé au téléphone Karine Duchesne, du bureau de l’accès à l’information du MDDELCC. Oui, nous avons une loi à appliquer, mais nous manquons d’effectifs, et nous ne sommes pas capables de rencontrer ces délais-là.»

Elle a ajouté que le bureau n’a qu’une poignée d’employés, et qu’il y a en ce moment plus de 400 demandes d’accès à traiter. «On essaie de faire vraiment tout ce qu’on peut», a-t-elle assuré.

Du côté de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), la présidente, Lise Millette, maintient que le manque d’effectifs n’est pas une excuse pour ne pas respecter les délais prévus par la loi.

«C’est clair, c’est défini dans une loi. Ce n’est pas au journaliste à se montrer compréhensif, mais au ministère à respecter le cadre législatif. C’est à eux de prévoir le personnel nécessaire pour livrer cette information là, a-t-elle martelé. On peut carrément le voir comme un cas d’entrave à l’accès à l’information et au travail journalistique.»

Contactés jeudi après-midi, ni le cabinet du ministre responsable de l’accès à l’information, Jean-Marc Fournier, ou le MDDELCC n’ont voulu commenter l’affaire.

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