Une année judiciaire mouvementée au Québec

MONTRÉAL – L’année judiciaire 2015 au Québec aura été marquée par des revirements de situation comme dans l’affaire Guy Turcotte, mais aussi par le dénouement de procès de personnalités telles que le chanteur Claude Dubois, le hockeyeur Guy Lafleur et l’ancienne représentante de la reine au Québec, Lise Thibault.

Le second procès de l’ex-cardiologue Guy Turcotte s’est terminé en décembre par un verdict radicalement différent de celui rendu lors du premier.

L’homme a été reconnu coupable du meurtre non prémédité de ses jeunes enfants, Olivier et Anne-Sophie. Après le premier procès tenu en 2011, le jury l’avait plutôt déclaré non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux, ce qui avait déclenché une vague de protestations de la population en colère. Cette défense n’a pas fonctionné à son second procès et l’homme a écopé d’une peine de prison à vie.

Autre revirement majeur en 2015: l’arrêt des procédures en octobre contre cinq hommes liés au chapitre de Sherbrooke des Hells Angels.

Accusés de meurtre et de complot pour meurtre, ils avaient été arrêtés dans le cadre de la méga opération policière SharQc en 2009. Dans le jugement, la poursuite a été sévèrement blâmée par le juge qui a ordonné l’arrêt des poursuites en raison de «graves abus de procédures», dont la «communication tardive des éléments de preuve» et leur suppression pendant des années.

Le terrorisme a aussi été au centre de procédures bien particulières au palais de justice de Montréal cette année.

Deux jeunes étudiants montréalais, El Mahdi Jamali et Sabrine Djermane, ont plaidé non coupable, en avril, aux accusations d’avoir tenté de quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste à l’étranger, de possession d’une substance explosive dans un dessein dangereux et d’avoir commis un acte au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste. Pour ces crimes, ils risquent la prison à vie.

En juin, un jugement majeur a été rendu dans les recours collectifs des victimes du tabac: trois grands fabricants canadiens de cigarettes ont été condamnés à leur verser plus de 15 milliards $ en dommages parce qu’ils «ont fait passer leurs profits avant la santé de leurs clients», a écrit le juge Brian Riordan.

Ce jugement coup de poing a été rendu après un procès-marathon qui a duré plus de deux ans et demi ainsi que 17 ans de procédures judiciaires. Le juge a qualifié les actions des cigarettiers de «particulièrement répréhensibles», ajoutant que celles-ci «doivent être dénoncées et punies de la façon la plus sévère». Il s’agirait de l’une des plus importantes poursuites en dommages au pays, une cause qui a été suivie de très près à travers le monde. L’affaire a été portée en appel.

Des personnalités du monde des arts, du sport et de la politique ont aussi défrayé les manchettes judiciaires cette année.

L’ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault a écopé d’une peine de prison de 18 mois après avoir plaidé coupable à des accusations de fraude et d’abus de confiance. Elle devra par ailleurs rembourser 300 000 $ aux gouvernements du Québec et du Canada.

Des rapports de vérificateurs fédéral et provincial avaient déterminé qu’elle avait réclamé plus de 700 000 $ de dépenses injustifiées durant son règne, notamment pour de nombreuses fêtes de famille, des excursions à la cabane à sucre et des sorties de golf et de ski. Dans sa décision, le juge Carol St-Cyr a évoqué la «culture de la tromperie» qu’elle avait entretenue, ainsi que son absence de remords. C’était la première fois au Canada qu’une ancienne représentante de Sa Majesté prenait le chemin de la prison. Ce fut seulement pour quelques jours pour le moment, car elle a porté sa peine en appel.

Quant au chanteur Claude Dubois, c’est une peine de 90 jours en prison qui lui a été imposée après qu’il eut conduit en état d’ébriété pendant que ses enfants étaient dans sa voiture. Le juge lui a aussi imposé une interdiction de conduire pendant trois ans.

M. Dubois avait été arrêté à Québec à l’été 2014 et a plaidé coupable. La justice a quand même été clémente pour le chanteur: il pourra purger sa peine en plusieurs étapes, à raison de quatre jours par semaine, du lundi au jeudi.

De son côté, l’ancien joueur du Canadien de Montréal Guy Lafleur a perdu sa cause contre le procureur général du Québec, une policière et la Ville de Montréal.

Il les avait poursuivis pour de 2,16 millions $ parce qu’il estimait qu’ils avaient agi de façon abusive en l’arrêtant en 2008 et en l’accusant de parjure dans la cause criminelle de son fils Mark, afin que celui-ci puisse être remis en liberté. Condamné en Cour supérieure, il avait ensuite été acquitté en Cour d’appel. Le juge André Wery a débouté M. Lafleur dans sa poursuite civile car il a jugé qu’il existait des motifs raisonnables pour déposer des accusations de témoignages contradictoires à l’endroit de l’ex-numéro 10 du Tricolore.

Côté politique, le sénateur Patrick Brazeau, qui a eu des démêlés avec la justice plus d’une fois, a finalement eu une absolution inconditionnelle pour les chefs d’accusation réduits de voies de fait simples et de possession simple de cocaïne, pour lesquels il avait plaidé coupable. Le casier judiciaire du sénateur reste donc vierge — du moins pour l’instant car il y a d’autres accusations toujours pendantes contre lui. Le jeune sénateur a été expulsé du caucus conservateur dans la foulée de cette affaire, qui incluait à l’origine une accusation d’agression sexuelle.