Québec propose une commission parlementaire sur l’industrie du taxi

Jugeant que les changements apportés au Québec par Uber sont inévitables, le ministre des Transports envisage plutôt la voie de la réglementation, a-t-il déclaré mercredi en annonçant la tenue d’une commission parlementaire sur l’industrie du transport par taxi.

Jacques Daoust a dévoilé l’intention de son gouvernement d’organiser de tels travaux dans les prochaines semaines afin d’entendre le point de vue des principaux intervenants pour régler “la crise qui sévit dans l’industrie”. Une crise arrivée par l’offre de services d’Uber dans la province.

Avec cette commission parlementaire, le ministre souhaite trouver des pistes de solution pour relever les défis auxquels est confrontée l’industrie du taxi avec l’arrivée de nouveaux types de transport rémunérés.

Interrogé pour savoir s’il était illusoire de chercher à interdire Uber, le ministre a répondu qu’il n’est “pas contre le progrès technologique”, en référence au système mis de l’avant par Uber, par lequel les utilisateurs peuvent commander un véhicule avec une application mobile sur leur téléphone intelligent, où qu’ils se trouvent.

“On ne peut pas éviter ces technologies-là, mais il faut les discipliner”, a-t-il précisé en point de presse.

Ainsi, il dit vouloir des règles “claires et équitables” pour assurer la fin de la concurrence déloyale, notamment en lien avec la fiscalité. Il souligne ne pas avoir vu l’ombre d’un chèque de TVQ payée à l’État par les chauffeurs d’Uber.

Il est facile d’offrir un meilleur prix pour un service quand on n’a pas les mêmes dépenses que ses concurrents, a relevé M. Daoust.

Selon lui, le statu quo n’est pas envisageable.

“Je ne suis pas contre l’évolution technologique. On ne l’évitera pas.”

Il ne rejette pas la possibilité d’indemniser les chauffeurs de taxi qui ont acquis leur permis pour une forte somme, jusqu’à 200 000 $. Mais il ne pense que la population devrait avoir à payer “parce qu’Uber débarque en ville”.

Quant à Martine Ouellet, porte-parole du Parti québécois en matière de transports, elle est catégorique: Uber offre un service de transport illégal.

Elle affirme que son parti va collaborer avec le ministre dans le cadre de la commission parlementaire, et ajoute qu’il va aussi déposer un projet de loi pour donner au gouvernement plus d’outils.

Mais dans l’intervalle, elle veut que le ministre Daoust agisse et bloque Uber, afin de faire cesser l’hémorragie de revenus pour les taxis.

Uber Canada a de son côté salué l’initiative du ministre. L’entreprise estime qu’une telle commission pourrait permettre de trouver des solutions réglementaires concrètes “pour assurer aux consommateurs des alternatives de transport sécuritaires, fiables et abordables”, avance-t-elle dans un communiqué.

L’entreprise dit souhaiter, depuis son arrivée au Québec, une réglementation encadrant le “covoiturage urbain”.

Quant à l’industrie du taxi, elle demande depuis un certain temps au gouvernement québécois d’interdire les services d’Uber.

Mardi, le syndicat des Métallos est allé plus loin et a demandé à la Cour supérieure de déclarer illégales les activités de ce service de taxi parallèle et d’y mettre un terme à la source, c’est-à-dire d’ordonner la désactivation de ses applications.

Il a déposé mardi matin une demande en jugement déclaratoire et une demande d’injonction permanente dans laquelle il soutient que les activités d’Uber contreviennent à la Loi sur le transport par taxi.