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Uber offre un droit de regard au gouvernement sur ses chauffeurs

Photo: THE CANADIAN PRESS

Uber serait favorable à donner au gouvernement québécois un droit de regard sur les chauffeurs qui utilisent sa plate-forme.

Le mémoire déposé par Uber il y a plus d’une semaine à la commission parlementaire sur l’industrie du taxi à l’Assemblée nationale présente un système de vérification et d’audit – adopté par d’autres gouvernements à travers le monde – que la compagnie propose au gouvernement québécois pour encadrer ses services.

Ce système permettrait notamment au gouvernement de refuser qu’un chauffeur ait accès à la plate-forme Uber s’il juge qu’il ne respecte pas toutes les exigences de sécurité prévues dans une future loi qui serait négociée entre Québec et Uber.

«Le simple fait de dire qu’on fait [les vérifications de sécurité], ce n’est pas suffisant, a affirmé à Métro Jean-Nicolas Guillemette, directeur général d’Uber au Québec. Il faut qu’il y ait quelqu’un qui soit habileté à vérifier qu’on le fait de la bonne façon.»

Uber ferait d’abord les vérifications de sécurité auprès de ses chauffeurs, comme la compagnie le fait actuellement : vérification des antécédents judiciaires, du dossier de conduite, inspection mécanique de la voiture. «Et si le gouvernement veut ajouter d’autres vérifications de sécurité, on est prêt le faire», précise M. Guillemette. Le gouvernement aurait ensuite le loisir de contre-vérifier le profil des chauffeurs et des véhicules en les choisissant «à partir d’un échantillon aléatoire sélectionné à partir de la base de données», indique le mémoire.

S’il le juge nécessaire, le gouvernement pourrait alors demander le retrait de certains chauffeurs de la plate-forme.

Mais pas question toutefois de faire l’audit avant que les chauffeurs puissent entrer sur la plate-forme, dit M. Guillemette. «Parce que, si ça prend deux semaines avant de faire l’audit, le modèle tombe, ça ne peut pas fonctionner», estime le directeur général.

Le gouvernement pourrait également, selon ce système, examiner «un échantillon» des documents de Uber pour s’assurer de leur conformité à la loi, en avisant la compagnie au préalable.

Uber avait déjà indiqué l’an dernier qu’elle accepterait de verser à Québec une taxe spéciale de 10 cents par course pour l’utilisation de son service UberX à Montréal. La compagnie avait également souligné que le modèle adopté par la Ville d’Edmonton, où Uber doit payer une licence de 70 000$ par année pour opérer, ferait partie de ses propositions au gouvernement québécois.

Mais le mémoire de la compagnie déposé la semaine dernière ajoute qu’Uber accepterait, par ce système de vérification, d’être «accréditée» par la province. Pour être accrédité, Uber devrait se procurer une police d’assurance «approuvée par la province» (voir encadré).

Le ministre des Transports, Jacques Daoust, avait accueilli froidement le directeur général d’Uber en commission parlementaire, il y a plus d’une semaine. Il a martelé qu’Uber offrait des services de taxi, et non de covoiturage, et que ses chauffeurs devaient d’abord se conformer aux règlements actuels avant de penser à changer la législation.

Une chose est certaine pour les dirigeants d’Uber : pas question que leurs chauffeurs aient à payer un permis, comme le souhaite le gouvernement. Il faut, selon eux, «diminuer les barrières à l’entrée» pour ceux qui souhaitent faire de l’économie de partage «sinon le modèle ne fonctionne pas», souligne Jean-Nicolas Guillemette.

«Par exemple, en quoi les gens qui louent leur appartement sur Airbnb ne sont pas des hôtels ? On ne peut pas classifier des gens qui font ça à temps partiel de la même manière que des gens qui en font un emploi à temps plein», illustre Jean-Nicolas Guillemette.

Il précise que 75% des chauffeurs Uber utilisent la plate-forme moins de 20h par semaine, et 55% le font moins de 10h par semaine.

«L’économie du partage, selon PricewaterhouseCoopers, générera 335 G$ d’ici 2025 dans le monde. Le Québec ne peut pas passer à côté de ça. S’il y a des barrières à l’entrée, on empêche les gens de profiter de leur actif pour être en mesure de générer des revenus», ajoute le directeur général.

Police d’assurance
Actuellement, le gouvernement québécois souhaite que les chauffeurs Uber se procurent une assurance commerciale. Uber dit plutôt que c’est la compagnie qui possède une assurance commerciale pour compenser les pertes qui ne seraient pas couvertes par les assurances personnelles des chauffeurs.

Uber souhaite développer avec le gouvernement une police d’assurance «adaptée au covoiturage urbain» et aux demandes du gouvernement en partenariat avec Intact Assurance, tel que développé à Edmonton.

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