La fiscalité en temps de pandémie

La pandémie liée au coronavirus a durement touchée les familles et les entrepreneurs. De manière à leur venir en aide et à leur permettre de traverser cette crise mondiale avec un peu moins de difficulté, le gouvernement du Québec a modifié certaines politiques de fiscalité et a accordé des allégements à des milliers de familles et entrepreneurs. Voici deux exemples d’allégements que le gouvernement du Québec a présentées.

Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants

Au Québec, les parents peuvent normalement réclamer des frais de garde d’enfants afin de permettre au particulier ou à son conjoint de fréquenter un établissement d’enseignement à titre d’élève inscrit à temps plein ou à temps partiel à un programme d’une durée minimale de trois semaines consécutives.

Selon une position administrative de Revenu Québec, fréquenter un établissement d’enseignement requérait jusqu’alors soit une présence physique de l’élève, soit une présence virtuelle à heure fixe ou interactive avec le professeur ou la classe.

Québec a annoncé récemment que la présence physique ou virtuelle de l’étudiant ne serait plus nécessaire aux fins du crédit pour frais de garde, sauf en ce qui concerne les cours offerts par une école secondaire. Dans un tel cas, la présence virtuelle demeure obligatoire si la présence physique n’est pas nécessaire. Cette modification s’applique rétroactivement au 1er janvier 2020.

Déduction accordée aux petites entreprises

Au Québec, le taux d’imposition général des sociétés pour une année d’imposition se terminant le 31 décembre 2020 est de 11,5%. Pour la même année, ce taux est de 5% pour une petite et moyenne entreprise (PME) admissible lorsque cette dernière réclame la pleine déduction pour petite entreprise (DPE).

Il y a donc un écart de 6,5% représentant une économie d’impôt de 6 500$ sur un revenu imposable de 100 000$ lorsque la société bénéficie de la DPE.

De façon générale, pour qu’une PME puisse bénéficier du taux d’imposition de 5% en demandant la DPE, le nombre d’heures rémunérées de ses employés doit être égal ou supérieur à 5 500 heures de travail au cours d’une année donnée.

Le gouvernement a apporté des modifications de fiscalité prévoyant un ajustement ponctuel du calcul des heures rémunérées aux fins des règles sur la DPE. Cet ajustement est possible dans le cas où l’année d’imposition de la PME est incluse en totalité ou en partie dans la période du 15 mars au 29 juin 2020. Son objectif était d’éviter de pénaliser les PME admissibles, si la règle des 5 500 heures de travail ne pouvait pas être rencontrée compte tenu du confinement lié à la COVID-19. Sans cette modification, des sociétés auraient pu perdre le droit à l’admissibilité à la DPE et ainsi voir leurs revenus imposables imposés au taux de 11,5% au lieu de 5%.

Depuis le début de la pandémie, les autorités liées à la fiscalité, tant provinciales que fédérales, ont apporté des changements à leurs politiques afin de soutenir les familles et les entreprises. Ces allégements ne sont que quelques exemples, puisque de nombreuses autres mesures ont été mises en place dès les premiers mois de la pandémie.

Cet article a été écrit par Me Maxime Alepin avec la collaboration de Me André Perron, Alepin Gauthier Avocats inc.