Projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, déposé par le ministre Boulet en novembre dernier propose une première relecture de nos lois et règlements entourant la santé et la sécurité au travail et les accidents de travail et maladies professionnelles depuis leurs adoptions en 1979.

Pendant toutes ces années, le mouvement syndical et les organisations communautaires ont revendiqué que les mesures et les outils d’intervention rendus disponibles aux secteurs prioritaires soient étendus aux autres secteurs et milieux de travail, dans les secteurs publics, les hôpitaux, les bureaux, dans les commerces, partout.

Pendant 40 ans, ces mesures ont prouvé leur utilité dans les secteurs prioritaires. Les mécanismes de nos comités santé et sécurité et des représentants en prévention ont permis de faire de nos milieux de travail industriels des endroits moins dangereux, où moins de travailleuses et de travailleurs perdent leur vie à tenter de la gagner. Ce travail paritaire est essentiel à la prise en charge du milieu de travail et à la culture de la prévention des risques. Je peux en témoigner de mon expérience depuis 25 ans dans mon usine de papier, où on a réussi, paritairement, mais pas sans combats, à ce que nos collègues de travail et nous-mêmes puissions travailler dans un environnement respectueux de notre santé et sécurité.

Le mouvement syndical attendait cette réforme avec beaucoup d’expectatives. Nous constatons avec grandes déceptions ces reculs inconcevables proposés par le gouvernement. C’est donc de cette lorgnette que j’analyse la première mouture du projet de loi déposé, et je dois immédiatement vous signifier que cette première ébauche doit maintenant bénéficier d’une réécriture collective. Cela ne serait-ce que pour rééquilibrer certaines injustices qu’elle renforce.

Les minimes gains offerts pour certains secteurs, qui demeurent totalement insuffisants, ne justifient aucunement de sabrer la prévention dans le secteur privé. On entrevoit absolument le pedigree patronal du ministre dans sa première proposition, mais il y a des incohérences dans celle-ci qu’il ne faudrait pas accepter.

Cette réforme, quand on la regarde dans sa globalité, propose d’étendre les mesures de protection des milieux prioritaires à l’ensemble des milieux de travail, mais ce faisant diminue les heures de libération pour les représentants en prévention. Le ministre dilue la pilule pour qu’elle soit moins dure à faire avaler au patronat. Mais sait-il que se faisant, il prive les secteurs industriels de moyens essentiels à poursuivre leur travail de prévention? Comment le ministre justifie-t-il cette dilution et qui sera responsable de la hausse des accidents?

Le 19 janvier est prévue la commission parlementaire où seulement 25 intervenants seront entendus, excluant les organisations communautaires représentant les non-syndiqués. Si la pandémie et les mesures sanitaires doivent mener à la remise de cette commission, notre solidarité elle doit être immédiate. Et nous devons faire front commun pour mener cette bataille, essentielle et prioritaire en 2021. Aucun recul en santé et en sécurité au travail n’est acceptable ni justifiable. Le ministre doit assurer que son projet de loi ne diminue pas la couverture offerte, ni au milieu industriel, ni aux travailleurs âgés, ni aux travailleurs victimes de surdité. On n’avance jamais en reculant!

Louis Bégin
Président de la Fédération de l’industrie manufacturière – CSN