Débats

À propos du Projet de loi n° 2

Photo: Vladimir Vladimirov/iStock

Nous sommes le 22 octobre 2021, j’ai reçu des messages de mes amis et autres personnes que je connais qui ne s’identifient pas aux genres qui leur ont été désignés à la naissance cherchant du réconfort et des réponses. Ces messages, anxieux, concernaient le projet de loi 2, intitulé Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil. Censé adapter le droit de la famille aux familles modernes, le projet de loi 2 fait tout le contraire en créant de la peur et de l’angoisse pour les minorités sexuelles qui vont peut-être voir leurs droits reculer. 

Ce qu’il faut savoir 

En 2015, il a été retiré de la loi que les personnes trans doivent obligatoirement avoir recours à la chirurgie avant de pouvoir accéder à un changement de nom légal. Ce qui est proposé à l’heure actuelle, c’est de revenir sur ce grand avancement qui a été fait en matière de droit pour les personnes trans. Ce projet de loi vient créer une distinction entre la notion de genre et la notion de sexe, cette dernière pouvant être changée seulement si la personne en question procède à des interventions chirurgicales implication une modification structurale des organes sexuels. 

Où est le problème 

Ce projet de loi vient créer, sur l’acte de naissance, deux mentions différentes : la notion de genre et la notion de sexe. Les personnes s’identifiant avec un genre différent du sexe qui lui a été attribué à la naissance pourraient, en théorie, grâce à ce projet de loi, avoir le genre qu’ils souhaitent obtenir. Par contre,cela vient créer une séparation entre les personnes cisgenres et les personnes transgenres, les personnes cisgenres n’ayant pas besoin de différencier les deux. Ce projet de loi vient ainsi créer deux classes de personnes, dont une qui est dans l’obligation de mentionner être transgenre, de par une mention différente entre le sexe et le genre. La solution simple pour ces personnes serait d’avoir recours à une chirurgie structurante qui concerne les organes sexuels. Encore une fois, c’est un énorme problème. Plusieurs personnes transgenres ne souhaitent pas faire face à ce genre de chirurgie pour plusieurs raisons, y compris des raisons médicales. Entre les complications possibles et la convalescence suite à la chirurgie, ce genre d’opération médicale viendrait également stériliser ces personnes. Autrement dit, le gouvernement souhaite mettre en place qu’une personne transgenre ne peut pas être désignée, sur ses pièces d’identité, au genre auxquels elle s’identifie, sauf si elle prend la décision de se faire stériliser. C’est un énorme recul en matière de droit des minorités sexuelles. 

Un cri du cœur pour les personnes issues de minorités sexuelles 

En tant qu’homme cisgenre moi-même, il est toujours difficile de se la réalité des personnes qui ne s’identifie pas au genre décerné à la naissance. Mon cri du cœur aujourd’hui vient de par l’incapacité de regarder les bras croisés pendant que des amis et d’autres membres de mon entourage, à qui je tiens énormément, voient leurs droits reculer. En effet, le taux de suicide chez les jeunes faisant partie de la communauté LGBTQIA2S+ est approximativement quatre fois plus élevé, avec les personnes transgenres étant à la tête de la liste des personnes pensant au suicide à l’adolescence. La raison pour laquelle plusieurs personnes ont survécu à cette période, c’est grâce à une reconnaissance du genre dans lequel ils se représentent le mieux. Il devient tout de suite plus facile de se représenter l’angoisse et la peur qu’ont les personnes issues de minorités sexuelles lorsque l’on est en mesure de concevoir les épreuves qu’ils ont traversé et survécu, sachant que seulement une pièce d’identité avec le bon sexe réduit les idées suicidaires de 27 % et les tentatives de 62 %. Ces mêmes épreuves qui leur permettent aujourd’hui de vivre sans avoir des idées de suicide. Ces nouvelles dispositions viennent détruire le chemin parcouru en termes de droit pour les personnes trans, oui, mais viennent également détruire le chemin, complètement incroyable, parcouru par les personnes trans qui se sentent aujourd’hui bien dans leurs peaux, alors qu’ils doivent maintenant s’inquiéter a nouveau pour leur santé physique et psychologique.

Alexis Blondin-Bois

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