Les propriétaires voudraient obtenir des dépôts de sécurité de leurs locataires

Les propriétaires de logements locatifs réclament le droit d’exiger un dépôt de sécurité aux locataires afin d’éviter d’être pris au dépourvu dans les cas de non-paiement de loyer et de logement laissé dans un état lamentable.

«[Autoriser le dépôt de sécurité] enverrait un message clair aux locataires insouciants», a affirmé le porte-parole de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), Hans Brouillette.

Les deux tiers des propriétaires québécois disent avoir dû composer récemment avec des locataires négligents, selon un sondage de la CORPIQ. Leur seul recours était de déposer une plainte à la Régie du logement, mais celle-ci prend jusqu’à deux ans avant de rendre une décision.

«Et même quand il y a une décision de la Régie, le propriétaire doit retracer son ancien locataire et s’il réussit, c’est loin d’être sûr qu’il va être solvable», a rapporté M. Brouillette.

Le dépôt de sécurité, qui est présentement interdit par le Code civil, permettrait aussi de désengorger la Régie du logement, a invoqué la CORPIQ.

Toutefois, réclamer un dépôt de garantie aux locataires aurait un effet pernicieux sur les ménages à faibles revenus, selon le Front populaire en réaménagement urbain (FRAPRU). «Les ménages ont déjà de la difficulté à arriver, a fait remarquer son coordonnateur, François Saillant. Si en plus, on leur demande un montant supplémentaire au premier mois, ça se ferait au détriment de leur droit au logement.»

La CORPIQ estime que le gouvernement du Québec manque de «courage politique» dans ce dossier. «On ne demande pas un avantage, on demande une justice, a clamé Hans Brouillette.  Et cette justice ne peut pas s’exercer quand le système est paralysé par la lenteur et que les locataires ne sont pas solvables. Qu’est-ce qu’on fait avec un jugement qui ne peut pas être exécuté?»

Comme pour tout investissement, il y a des risques de perte qui pèsent sur les propriétaires de logements locatifs, croit de son côté le FRAPRU. Celui-ci note qu’en 2002, la Société d’habitation du Québec indiquait que le taux de perte lié au non-paiement de loyer se situait à 1,2%. «Ça s’est peut-être aggravé depuis, a admis François Saillant. Je peux comprendre que ça met certains petits propriétaires en difficulté, mais ils auraient avantage à demander une augmentation des prestations d’aide sociale, ce qu’ils ne font jamais.»

Le ministre dit non
Le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, n’a pas l’intention à court terme de modifier la loi pour autoriser les dépôts de sécurité. Selon lui, les propriétaires disposent de moyens pour vérifier la solvabilité des locataires et ils peuvent exercer un recours en cas de manquement. «L’exigence d’un dépôt de sécurité à la signature d’un bail pourrait aussi restreindre l’accès au logement et créer des catégories de locataires», a expliqué son attaché de presse, Sylvain Bourassa.