Le rôle d'évaluation foncière déjà contesté

Sur les quel­que 460 394 propriétaires de l’île de Montréal qui ont reçu leur nouvel avis d’évaluation cet au­tomne, 1 419 avaient déjà, en date du 20 février, envoyé leur avis de contestation à la ville.

Le rôle d’évaluation foncière, qui donne la nouvelle valeur des propriétés, est souvent synonyme de hausses de taxes. Les propriétaires, qu’ils soient citoyens ou commerçants, peuvent contester leur évaluation jusqu’au 30 avril. Mais c’est un processus compliqué qui en décourage plus d’un. Décryptage.

Chercher pour mesurer
L’avis d’évaluation envoyé à l’automne indique la nouvelle valeur de la propriété sans mentionner l’ancienne. Pour savoir combien elle valait précédemment, il faut de nouveau consulter le rôle d’évaluation sur le site internet de la ville. Pourquoi ne pas indiquer l’ancienne et la nouvelle valeur? «Le service des finances a suivi strictement le règlement. Beaucoup de citoyens vont sur l’internet pour vérifier et il y a aussi un numéro de téléphone où les citoyens peuvent poser leurs questions», indique Patricia Lowe, porte-parole de la ville.

Contester avec le formulaire adéquat
À l’endos de l’avis d’évaluation envoyé par la ville, il est indiqué qu’il faut se déplacer dans un point de service pour aller chercher le formulaire de contestation. Décourageant. Ce que le document ne dit pas c’est que ledit formulaire est en fait disponible sur le site internet de la ville, comme à peu près tous les formulaires municipaux. «C’est vrai que dans quelques documents, ce n’est pas spécifié clairement; cela devra être corrigé», convient Mme Lowe.

Payer pour contester
Pour que la contestation soit analysée, elle doit être déposée en personne ou par pli recommandé et être accompagnés d’un montant qui varie de 40 $ à plus de 1 000 $ selon la valeur de la propriété. N’y aurait-il pas plus simple et pourquoi faut-il payer? En faisant payer, on suit l’article 263.2 de la Loi québécoise sur la fiscalité municipale, répond la ville : «Il s’agit de récupérer une partie des frais administratifs de la révision et d’empêcher l’utilisation abusive du mécanisme.»

Pour plus d’information, visiter le site de la Ville de Montréal sur les évaluations foncières.