Des associations pressent la réforme de la Loi sur le statut de l’artiste

Neuf associations du milieu culturel ont tenu une conférence de presse jeudi dernier afin de demander au gouvernement québécois de déposer rapidement la réforme de la Loi sur le statut de l’artiste. Pour plusieurs porte-parole présents, la version actuelle de la Loi ne couvre pas adéquatement tous les travailleurs du secteur.

Point de spectacle au Cabaret Lion d’Or, alors que plusieurs représentants d’associations culturelles prenaient la parole sous les grands lustres au style années 1930 de la salle principale.

Les neuf organisations s’étaient réunies afin de demander au gouvernement Legault de modifier la Loi sur le statut de l’artiste. Cette loi adoptée en 1987 vise à améliorer les conditions de travail et à protéger les artistes qui ont un statut de travailleur indépendant.

Un milieu fragilisé par la pandémie

Les impacts de la pandémie se sont fait particulièrement ressentir dans le milieu artistique. En raison de la fermeture des institutions culturelles, de même que des restaurants et des bars, beaucoup d’artistes se sont retrouvés sans travail.

Pour la présidente de l’Union des artistes (UDA), Sophie Prégent, la pandémie a aussi eu des répercussions au sein même du syndicat. «À l’Union des artistes, on est passé de 75 employés à 25.»

Même si la réduction du nombre d’employés a rendu plus difficile la rédaction d’un mémoire à déposer au gouvernement, l’UDA a noté l’urgence de réformer la Loi sur le statut de l’artiste. «L’été est passé, et rapidement on s’est rendu compte que la pandémie exacerbait les problèmes et les failles que l’on connaissait depuis plus de 30 ans à la Loi.»

Améliorer la Loi

Ce que constatent les différents syndicats, c’est qu’aujourd’hui la Loi ne semble pas encadrer tous les travailleurs du milieu culturel. Pour la présidente de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), Suzanne Aubry, les auteurs ne sont pas inclus dans cette législation. «Depuis plus de 30 ans, les écrivains et écrivaines, autrices et auteurs dramatiques ne sont pas protégés par une entente collective parce qu’on est sous la deuxième loi du statut de l’artiste qui n’oblige aucunement les éditeurs, producteurs et diffuseurs à négocier avec nous.» D’autres travailleurs du domaine artistique, comme les techniciens ou les artisans, sont aussi exclus de la Loi, et donc de ses protections socioéconomiques.

Des améliorations de la Loi permettraient d’accélérer l’adoption et l’application des ententes collectives entre les producteurs et les artistes, pour lesquelles les négociations peuvent parfois durer 20 ans.

Comme dans tous les milieux de travail, le harcèlement psychologique et sexuel peut se produire dans le secteur de la culture. Cela s’est particulièrement fait ressentir avec les vagues de dénonciations dans le milieu culturel qui ont eu lieu en juillet 2020. Pour une meilleure protection des artistes face au harcèlement, les associations proposent d’intégrer à la Loi sur le statut de l’artiste les articles relatifs au harcèlement psychologique de la Loi sur les normes du travail (LNT).

Plusieurs autres propositions entreraient dans le cadre de cette réforme, toutes visant à mettre en place un meilleur encadrement législatif dans le milieu culturel, pour une meilleure protection des artistes.