Ahuntsic-Cartierville

La ruelle à Ahuntsic restera finalement accessible malgré le lot privé

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Un droit de passage permet aux résidents qui en ont un d’utiliser le lot privé pour accéder à leur propriété. La servitude est, elle, une attribution obligatoire à une propriété. Photo: Jean-Baptiste Demouy/Métro Média

Le lot privé qui a semé la discorde entre un propriétaire et des résidents dans une ruelle d’Ahuntsic restera finalement accessible à tous. Le propriétaire du lot, qui a préféré rester anonyme ainsi que la mairesse d’Ahuntsic-Cartierville l’ont tous deux confirmé.

Les résidents concernés ont reçu un courriel de la mairie jeudi matin. La mairesse, Émilie Thuillier, a tout d’abord souhaiter y rassurer les résidents sur les droits de passage.

Les droits de passage précédant la vente du lot par la Ville pour non-paiement de taxes resteront des acquis. Le courriel indique également que «Ceux qui disposaient d’une servitude sur le lot 1 999 309, ont toujours le droit de traverser ce lot».

Cependant, il est précisé que le respect de cette servitude et du droit de passage reste une affaire privée entre les riverains et le propriétaire. L’arrondissement ne peut intervenir, indique le courriel.

Stationner sur le lot

Le nouveau propriétaire avait dans l’idée de garer un ou deux camions appartenant à son entreprise sur le lot. Il avait d’ailleurs commencé à le faire après avoir acquis ce bien.

La mairesse indique cependant qu’en vertu de l’article 571 du règlement d’urbanisme de l’arrondissement, il est «interdit de stationner tout véhicule sur un terrain vacant, ce qui est le cas du lot en question».

La mairie a donc entamé des démarches afin d’aviser le propriétaire qu’il ne peut stationner ses camionnettes sur son lot privé. Ce sont les inspecteurs de l’arrondissement qui s’occuperont de ces démarches, a souligné Émilie Thuillier en entrevue.

Éviter ce type de situation

Pour éviter ce type de situation à l’avenir, la mairesse de l’arrondissement indique qu’elle travaille avec son équipe afin de trouver des solutions. Cependant, «nous avons besoin qu’il y ait des instances qui siègent, ce qui n’est pas le cas en période électorale».

De son côté, le propriétaire a affirmé à Métro avoir également reçu des informations conflictuelles concernant la servitude et les droits de passage.

Il attend donc de clarifier la situation avec ses conseillers avant de décider de la prochaine étape.

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