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Ils refusent la nouvelle certification des résidences pour personnes âgées : des aînés en colère

À la villa Raimbault, les aînés prouvent chaque mercredi que non seulement ils sont autonomes, mais qu’ils ont encore de la vigueur. Dans un joyeux tintamarre fait de bruits de casseroles et d’objets divers, ils manifestant contre la certification imposée en novembre 2011.

« On refuse que les personnes âgées soient infantilisées, s’insurge Audrey Pelletier directrice adjointe de la résidence Villa Raimbault. Si l’on devait se soumettre à cette certification, il faudrait faire payer nos résidents des loyers plus chers. »

Son établissement, un OSBL, héberge des personnes âgées autonomes ou légèrement en perte d’autonomie. « On parle de gens qui utilisent une marchette », explique-t-elle. Pour elle, l’adaptation de la résidence à ces exigences est totalement inutile et ne fait que majorer artificiellement le prix payé par les résidents. Selon Mme Pelletier, il faudrait augmenter le loyer de plus de 200 $ pour répondre aux exigences de la certification. «On devra recruter des préposés aux bénéficiaires pour des personnes qui n’ont pas besoin d’aide pour se changer. Il faudra tenir des dossiers médicaux pour des gens suffisamment avisés pour le faire par eux-mêmes », énonce-t-elle.

Pour les besoins de la première certification, Mme Pelletier raconte que l’établissement avait installé des mitigeurs pour limiter la température de l’eau. « Après cela, non seulement on a eu des plaintes de résidents qui voulaient prendre des bains chauds, mais comme ce sont des personnes autonomes, certaines pouvaient faire chauffer l’eau dans des bouilloires, ce qui augmentait les risques d’accident. »

En refusant cette nouvelle certification, la Villa Raimbault continue certes d’héberger des personnes âgées, mais ne peut plus se prévaloir du statut de résidence pour aînée. Pourtant, il lui est interdit de louer des logements à des personnes âgées de moins de 65 ans.

Dura lex, sed lex

« La notion de « résidence pour personnes aînées » est une appellation réservée : nul ne pourra exploiter un immeuble d’habitation collective sous un nom incluant les mots « résidence pour personnes aînées » ou autrement le laisser croire s’il n’est titulaire d’une attestation temporaire ou d’un certificat de conformité », explique Stéphanie Ménard, responsable des relations avec les médias au ministère de la Santé qui a bien voulu répondre aux questions du Courrier par courriel.

Selon la Loi qui édicte ce nouveau processus de certification : « est une résidence privée pour aînés de son territoire, tout ou une partie d’un immeuble d’habitation collective occupé ou destiné à être occupé principalement par des personnes âgées de 65 ans et plus et où sont offerts par l’exploitant de la résidence, outre la location de chambres ou de logements, différents services compris dans au moins deux catégories de services suivantes, définies par règlement : services de repas, services d’assistance personnelle, soins infirmiers, services d’aide domestique, services de sécurité ou services de loisirs. »

« Les modifications proposées par cette loi amènent un resserrement au regard de la sécurité, de l’encadrement clinique et la qualité, ainsi que la formation des personnes qui travaillent en résidence privée pour aînés (RPA). Elle introduit également de nouvelles règles d’exploitation pour ces résidences, dont celle d’être titulaire d’une attestation temporaire avant d’accueillir un premier résident », souligne Mme Ménard.

Des exceptions?

Cela étant, le cas de la Villa Raimbault et d’autres qui lui ressemblent, ne sont-ils pas une exception que la loi n’a pas prévu?

Selon Mme Ménard, la loi différencie effectivement deux catégories de résidences privées pour aînés. Celles pour personnes âgées semi-autonomes et celles, « dont les services sont destinés à des personnes aînées autonomes, laquelle inclut toute résidence où sont offerts, en outre de la location de chambres ou de logements, différents services compris dans au moins deux des catégories de services suivantes : services de repas, services d’aide domestique, services de sécurité ou services de loisirs. » Mais, quelle que soit la catégorie, la certification est de mise, selon les dispositions.

Pour sortir de la situation de blocage, Mme Ménard souligne que « plusieurs activités sont en cours pour permettre son implantation. Le ministère de la Santé et des Services sociaux a des échanges réguliers avec les partenaires concernés par la mise en œuvre du Règlement (dont le Réseau québécois des OSBL d’habitation). »

Au moment où nous mettons sous presse, nous n’avons toujours pas reçu de retour d’appel de la fédération des OSBL de Montréal, qui dépend du Réseau québécois des OSBL d’habitation.

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